Usages des données foncières

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de revitalisation des villes moyennes et centres-bourgs* sur son territoire, la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Oise a sollicité l’expertise du Cerema afin d’objectiver la situation isarienne en matière de vacance du (…)

Le Cerema Hauts-de-France et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) ont mené en 2019 une action de R&D sur l’observation des copropriétés et le pré-repérage des copropriétés fragiles.

Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer.

Les fichiers fonciers contiennent les informations à l'échelle de la parcelle, au 1er janvier de l'année. Il est ainsi possible de comparer deux "photographies" pour observer l'évolution des territoires. Cependant, de nombreuses parcelles évoluent entre les années.

Afin d'approfondir l'exploitation de la base de données sur les marchés immobiliers DVF en Occitanie, le Cerema a accompagné la DREAL Occitanie et a conçu un outil automatisé de calcul de 17 indicateurs.

Le Cerema, en partenariat avec Atout France, a développé la méthode CONITIFF® (CONnaissance de l'Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales).

Contexte et objectifs L’utilisation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les const

Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti.