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le Portail des Données foncières
Un espace dédié aux utilisateurs des données foncières
Un portail pour vous rendre plus autonome
Effectuer toutes vos démarches
Demande d'accès initiale aux données foncières
Prolongation d'accès
Compléments de données ou de périmètre
Accéder aux données foncières
Téléchargement de vos données
Gestion de droits partagés avec les services tels que Urbansimul ou Zero Logement Vacant.
Demande de jeton d'accès à l'API Données foncières
Gérer vos utilisateurs
Définition de gestionnaires
Rattachement de nouveaux comptes
Mise en place de groupes à accès différenciés
Détails des structures ayants-droit et de leurs niveaux d'accès aux données
En fonction des missions qui vous sont confiées au sein de votre structure, vous pouvez avoir besoin et le droit d'accéder aux données foncières sur votre territoire de compétence suivant trois niveaux d'accès :
- Niveau 1 : accès aux données foncières anonymisées (Fichiers fonciers, DV3F, RFP, CoproFF)
- Niveau 2 : niveau 1 + accès aux Fichiers fonciers non anonymisés
- Niveau 3 : niveau 2 + accès à LOVAC
- Services de l’État : niveaux 1, 2 et 3
- Collectivités territoriales : niveau 1, 2 et 3
- Agence nationale de l'habitat (Anah) : niveaux 1, 2 et 3
- Établissements publics d’État : niveau 1 et 2
- Agences d'urbanisme, ScoT : niveaux 1 et 2
- EPFL, SAFER, ADIL, OLAP : niveaux 1 et 2
- Autre structures publiques (bénéficiaires de MAJIC) : niveaux 1 et 2