CoproFF

Qu'est-ce que CoproFF?

Face aux enjeux d'outillage des acteurs locaux en matière d'observation des copropriétés, le Cerema et l'Anah ont construit un référentiel national des copropriétés baptisé CoproFF.

Élaboré à partir principalement du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) et des Fichiers fonciers, il se veut aussi exhaustif que possible sur le parc en copropriétés, y-compris pour celles non encore immatriculées.

En lien avec la DGALN, ce référentiel est diffusé gratuitement aux ayants droits des données foncières sur leur territoire de compétence.
Il apporte :

• Un appariement de la plupart des copropriétés immatriculées dans le RNIC avec une TUP des fichiers fonciers.
• Un repérage des copropriétés non immatriculées à partir des variables relatives aux propriétés divisées en lots des fichiers fonciers.
• Un enrichissement de la description des copropriétés à partir d'indicateurs issus des fichiers fonciers mais aussi de DV3F et de la base des Diagnostic de Performance Energétique de l'Ademe

Limité dans son contenu aux variables open data du RNIC, il peut facilement être apparié avec le RNIC complet pour les acteurs qui en disposent.