Présentation des données foncières
Les données foncières, des données complètes
et disponibles pour l'aménagement des territoires
Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers constituent une base de donnée annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Destinée à l'ensemble des services publics, elles offrent des informations uniques sur les parcelles, locaux et propriétaires en France pour des usages très diversifiés.
DV3F
L'amélioration du fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers en France, la recherche d'une meilleure transparence sur les prix des transactions, nécessite aujourd'hui, pour les acteurs publics, l'accès à une donnée large et aussi complète que possible sur les transactions, les biens et les prix.
RFP
Le Référentiel Foncier présumé Public (RFP) permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des personnes morales « État » et « Établissement Public ».
Lovac
Les données Lovac (Logements vacants) visent à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants.
CoproFF
A partir du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) et des Fichiers fonciers, le Cerema et l'Anah ont construit un référentiel national des copropriétés.
Données open-data
Le Cerema retravaille les données foncières pour produire d'autres jeux de données dérivés adaptés aux enjeux des territoires (indicateurs annuels, tables départementales, etc.).