Le Référentiel Foncier "présumé" Public : le RFP

Pourquoi ce référentiel ?

Depuis 2003, l’État amplifie la vente de son patrimoine foncier et immobilier dont il n'a plus l'usage. La politique de rationalisation du patrimoine s'est traduite, pour la période 2008-2014, dans un second programme de mobilisation du foncier public pour construire du logement.

La loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013 (loi n°2014-61) s'inscrit dans cette politique, définit et précise les mesures en faveur de la politique de mobilisation du foncier public.

Pour mener à bien cette politique, la délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) a fait développer depuis 2008 par le Cerema Méditerranée un outil d'identification du foncier public, avec une mise à jour annuelle depuis 2013.

 

C'est quoi ?

 

Le Référentiel Foncier Public permet de cartographier les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

  • un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
  • un recensement recentré sur les terrains de l’État et de ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.

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Contacts

  • Stéphane Houdayer, Cerema Méditerranée : 04 42 24 79 91 - stephane.houdayer@cerema.fr
  • Gilles Liautard, Directeur de projets - Département foncier : 01 40 81 78 25 - gilles.liautard@developpement-durable.gouv.fr
  • Gaëlle Carene, chargée d'études foncier : 01 40 81 70 62 – gaelle.carene@developpement-durable.gouv.fr