Le Référentiel Foncier "présumé" Public : le RFP

Qu'est-ce que le RFP ?

Le Référentiel Foncier Présumé Public (RFP) est une donnée visant à faciliter l'identification du foncier public. Il s'inscrit dans la démarche initiée par l'État, depuis 2003, destinée à faciliter la mobilisation des biens fonciers publics en France, à favoriser l'aménagement durable et le développement de l'offre de logements, notamment sociaux.

Produit de manière annuelle à partir de 2008, le RFP a subi une importante refonte en 2022. Les typologies de propriétaires publics ont été redéfinies en s’appuyant sur la typologie introduite dans les Fichiers fonciers en 2018 (variable catpro3). Cette mise à jour permet une classification fine et fiable des propriétaires publics, assurant une meilleure adéquation avec les autres bases de données foncières produites par le Cerema.

Le RFP ne se limite pas à la promotion de la construction de logements. Il contribue également à la gestion du patrimoine, à la localisation des fonciers publics, à l'élaboration de documents d'urbanisme et à la maîtrise foncière. Cela en fait un outil, orienté sur la propriété publique, au service de la stratégie foncière d'un territoire.

Le RFP bénéficie désormais directement du travail continu d'enrichissement réalisé pour les Fichiers fonciers, intégrant les données des versions précédentes, du répertoire SIRENE, de la Banatic, et d'une classification manuelle. Son nouveau format de livraison, un géopackage avec un projet QGis associé, facilite son utilisation.

Périmètre du RFP :

Ce référentiel couvre à la fois :

• Les acteurs publics, avec une distinction entre les fonciers détenus par :

L'État

Les régions

Les départements

Les intercommunalités

Les structures de coopération intercommunales

Les communes

Les collectivités territoriales spécifiques

Les établissements publics et sociétés à capitaux 100 % publics.

• Les autres personnes morales assurant une mission de service public, comprenant notamment :

Les organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales

Les organismes du logement social

D'autres acteurs privés ou partiellement privés chargés de missions de service public.

Le RFP est un outil prêt-à-l’emploi pour orienter l'avenir du foncier public, soutenir le développement urbain durable et répondre aux besoins en logements sociaux. Il incarne l'engagement de l'État pour une gestion plus efficace et une utilisation optimale de ses ressources foncières.