LOVAC

Comprendre et agir sur la vacance de logement

Un croisement de données pour comprendre et agir sur la vacance de logement

Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de mobilisation des logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptés aux propriétaires concernés.

Le traitement LOVAC est issu du croisement du fichier 1767BISCOM et des Fichiers fonciers. Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires des deux sources, notamment la taxation du bien et la durée de vacance dans le fichiers 1767BISCOM et les caractéristiques détaillées du logement et du propriétaire dans les Fichiers fonciers.

Ces données peuvent être obtenues par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah à des fins de connaissance et de prise de contact des propriétaires pour leur proposer une remise sur le marché de leur bien.

 

  Êtes-vous bénéficiaire ?

Les bénéficiaires des données LOVAC sont parmi les structures suivantes :

  • les collectivités territoriales à fiscalité propre,
  • les services de l'État,
  • l'Anah.

 

  Dictionnaire

Une documentation décrit l'ensemble des variables des données LOVAC (à venir)

Découvrir le dictionnaire (à venir)

OBTENTION DES DONNÉES LOVAC

La procédure en 3 étapes

1 - Complétez l'Acte d'engagement

Téléchargez et complétez l'acte d'engagement (signé du responsable de la structure avec la date de signature) puis scannez-le pour le joindre à votre demande.

Téléchargez l'acte d'engagement

2 - Effectuez la demande sur Démarches Simplifiées

Rendez vous ensuite sur la procédure en ligne "Démarches simplifiées". Complétez le formulaire, en prenant soin de définir votre périmètre de compétences et les usages projetés.

Aller au formulaire en ligne 

3 - Recevez vos données dans un espace sécurisé

Un service instructeur va prendre en charge votre demande. Après validation, vous recevrez un mail automatique vous permettant d'accéder à un espace sécurisé sur lequel récupérer vos données.

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