LOVAC

Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptés aux propriétaires concernés.

Les données LOVAC alimentent le portail ZLV (Zéro Logement Vacant), solution numérique proposée par la Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, destinée à accompagner les collectivités pour remobiliser les logements vacants.

Le millésime 2024 de LOVAC est issu du croisement du fichier 1767BISCOM (DGFiP) 2024 et des Fichiers fonciers 2023, de DVF 2023 ainsi que de la BAN (Base Adresse Nationale 2024). Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement présente l'intérêt de consolider les informations relatives aux caractéristiques détaillées des logements, à l’identification des propriétaires et de retracer les différents modes d’occupation des années précédentes.

À noter qu’entre la fin progressive de la taxe d’habitation et l’apparition du dispositif GMBI (Gérer Mon Bien Immobilier) destiné à recenser des informations sur l’occupation des locaux directement auprès des propriétaires, il est possible que les informations relatives à l’occupation des locaux différent ou soient rectifiées au fil des millésimes.

Les données détaillées par logement peuvent être obtenues par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah à des fins de connaissance et de prise de contact des propriétaires pour leur proposer une remise sur le marché de leur bien.

Des données agrégées par commune et par EPCI sont également disponibles en version open-data.

Les modalités et conditions d’accès aux données foncières ont évoluées. Le « Portail Données Foncières » permet de simplifier, centraliser et sécuriser l’accès aux données foncières et services numériques associés. En savoir plus