Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de revitalisation des villes moyennes et centres-bourgs* sur son territoire, la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Oise a sollicité l’expertise du Cerema afin d’objectiver la situation isarienne en matière de vacance du (…)
Le Cerema Hauts-de-France et la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) ont mené en 2019 une action de R&D sur l’observation des copropriétés et le pré-repérage des copropriétés fragiles.
Contexte et objectifs
L’utilisation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les const
Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti.
L’unité territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France a mis au point un outil MapInfo nommé "Densifoncier".
L’étude permet de comparer plusieurs millésimes de fichiers fonciers entre eux, notamment sur les évolutions de parcelles, de locaux et de comptes-propriétaires.
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.