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République Française

Étude multi-millésimes

L’étude permet de comparer plusieurs millésimes de fichiers fonciers entre eux, notamment sur les évolutions de parcelles, de locaux et de comptes-propriétaires.

Les Fichiers fonciers sont des données fiscales permettant d’observer le foncier. Depuis leurs retraitements par le Cerema pour le compte de la DGALN, cinq millésimes ont été produits : en 2009, et de 2011 à 2014. Cette étude se consacre à la comparaison de ces millésimes entre eux, et plus particulièrement sur l’évolution des parcelles, des locaux et des comptes-propriétaire. Les potentialités sont multiples : repérer les constructions neuves ou les locaux divisés, repérer les modifications de parcelles, évaluer la densification de parcelles, ou encore affiner les méthodes sur la consommation d’espace.

Commanditée par la DGALN, cette étude a pour objectif principal de déterminer dans quelle mesure l’utilisation de plusieurs millésimes des Fichiers fonciers peut être pertinente pour l’analyse. Trois axes de recherches ont été choisis :

  • la parcelle,
  • le local,
  • le compte-propriétaire (équivalent à un regroupement des noms des droits de propriétés, et leurs caractérisations).

Au final, le principal apport de cette étude est la constitution de deux tables nationales multi-millésimes qui intègrent des indicateurs fiables sur les locaux, les parcelles et leurs évolutions.

Les travaux exploratoires se poursuivent sur les comptes-propriétaire. L’observation des transformations de parcelles

Grâce à la comparaison des millésimes, le Cerema a pu expliquer les phénomènes d’apparition ou de disparition de parcelles dans les Fichiers fonciers. Ceux-ci sont de deux ordres :

  • des transformations administratives : liées à des fusions ou divisions de communes, ou des changements cadastraux (modification de section),
  • des transformations physiques : division de parcelles, réunion de parcelles, transferts de parcelles (cf. schéma ci-dessous).

La table multi-millésimes permet ainsi pour chaque parcelle présentes au moins une fois entre les 1er janvier 2009 et 2014 de déterminer l’année d’apparition ou de disparition de la parcelle et les causes de transformations de ces parcelles. Plusieurs méthodes sont utilisées pour cette caractérisation : la comparaison des identifiants de communes, sections et parcelles, et l’utilisation de la variable idparm. L’observation des transformations de locaux

Les investigations menées dans le cadre de cette étude ont confirmé que la variable dnatcg présente dans la table des locaux des Fichiers foncier est fiable pour expliciter les apparitions de locaux. La comparaison des millésimes permet désormais de déterminer quand cette transformation a eu lieu.

En particulier, à partir de 2009, il est donc possible de déterminer les constructions neuves, mais aussi les divisions de locaux, les agrandissements, les transformations d’usages, etc. Usages potentiels des tables multi-millésimes

Cette étude montre que l’utilisation des Fichiers fonciers sur plusieurs millésimes est envisageable et présente un intérêt réel pour observer des évolutions ou des transformations de territoires. Les tables multi-millésimes, actuellement testées par les services de l’État, doivent permettre de faciliter ce type de travail. Si vous aussi, en tant qu’ayant droit de la donnée Fichiers fonciers, vous désirez tester cette table, vous pouvez contacter la DGALN (autorisations-fichiers-fonciers@developpement-durable.gouv.fr) ou le Cerema (Fichiers-fonciers@cerema.fr).

De nombreux usages sont d’ores et déjà identifiés :

  • observer les secteurs d’aménagements sur une commune à partir des transformations physiques de parcelles,
  • créer une typologie d’évolution de parcelles (type de transformation),
  • observer les phénomènes de densification en observant les augmentations de nombre de locaux et les divisions de parcelles,
  • établir des chaînes de production à partir de lien mère-fille des différentes parcelles,
  • comptabiliser avec précision l’apport et la perte de logement sur une commune, et ainsi fiabiliser davantage les méthodes de points morts ou la connaissance de l’offre et la demande en termes de logements sur une commune, etc.,
  • évaluer le dynamisme de marchés sur une commune en comptabilisant les constructions neuves,
  • localiser et comptabiliser les opérations de division ou réunion de locaux, les transformations d’usages, etc.,
  • regarder plus spécifiquement, la division de logement comme un des indicateurs de repérage de marchands de sommeil.

Auteurs :

Magali Journet du Cerema Nord-Picardie
Antoine Herman du Cerema Nord-Picardie

Téléchargez l'étude sur le développement des usages des Fichiers fonciers :