Valorisation du foncier ferroviaire

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.

Depuis les décrets du 15 avril et du 18 octobre 2013, elle s’applique pleinement aux établissements publics ferroviaires. Le foncier ferroviaire mobilisable pour la construction de logement est identifié dans des listes régionales établies annuellement par le préfet de région après discussion entre les services déconcentrés (DDT et DREAL) et les services locaux de la SNCF.

Fin 2014, 8 régions avaient réalisé l’exercice.
L’objectif de l’étude est de 
développer une approche qualitative du foncier ferroviaire à partir d’une analyse multicritères qui croise plusieurs sources de données. Des indicateurs ont été définis pour caractériser le site et son environnement.
Cette méthode innovante a été appliquée sur un site (Saint-Sauveur à Lille), puis sur l’ensemble des sites inscrits dans la liste établie pour la région Nord-Pas-de-Calais.

Indépendamment de l’objet de cette étude, une telle méthode pourrait être utilisée sur d’autres sites à potentiel pour qualifier les possibilités et opportunités d’aménagement.