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République Française

Caractérisation du tissu économique local : rapprochement entre le répertoire Sirene et les Fichiers fonciers

La DRIEA réalise des études sur l’immobilier d’entreprise

Les Fichiers fonciers contiennent entre autres les éléments liés au bâti, notamment économique. De son côté, la base de données Sirene contient les éléments liés au tissu économique et aux entreprises. Les Fichiers fonciers contiennent donc des informations relatives au bâti d’un commerce (étage, surface, implantation, nom du propriétaire…), et les fichiers Sirene les informations sur l’occupant (type d’entreprise, date de création, secteur d’activité, etc.).

Il est ainsi possible de rapprocher les données relatives au tissu économique de celles relatives au bâtiment afin de comprendre les conditions d’occupation et les évolutions du type d’occupant sur un secteur particulier.

Il s’agit de faire le lien entre la forme du bâti (ce local est un commerce) et les établissements (ces établissements sont présents sur cette parcelle). C’est un rapprochement entre la parcelle et l’occupant du local (et non son propriétaire, dont les informations sont déjà présentes dans les Fichiers fonciers). Le lien entre les deux bases est ainsi fait à partir des adresses inscrites dans celles-ci.

Les différentes techniques de rapprochement ont permis d’atteindre un score de 91,1 % sur l’Île-de-France. Cela signifie que l’on peut faire le lien entre ces établissements et une ou plusieurs parcelles.

Ce rapprochement est de bonne facture en général. Les taux sont cependant plus bas dans les zones commerciales et les zones d’activités, pour lesquelles les adresses sont plus approximatives. Cependant, la principale limite tient au contenu des deux bases. Comme explicité précédemment, les Fichiers fonciers listent les locaux, et le répertoire Sirene les établissements. En pratique :

  • certains locaux abritent plusieurs établissements. Il peut s’agir de la création d’une nouvelle activité en sus de celle déjà existante. Dans ce cadre, le gérant peut souhaiter, pour des raisons stratégiques et/ou fiscales, créer un autre établissement. Il peut en outre s’agir d’un local abritant plusieurs établissements indépendants (par exemple plusieurs médecins, constituant autant d’établissements différentes, dans un même local).

  • à l’inverse, un établissement peut posséder plusieurs locaux. Il peut s’agir de différents cas : des garages appartenant à l’établissement peuvent constituer des locaux différents, l’établissement possède plusieurs sites qui constituent autant de locaux, etc.

Le rapprochement entre les Fichiers fonciers, disposant de données sur le bâti à usage d’activité et le répertoire Sirene, qui reprend la liste et les caractéristiques de chaque établissement français est néanmoins intéressant sur plusieurs points :

  • Il permet d’observer la totalité du tissu économique, en le localisant à l’échelle parcellaire.

  • Il permet, à travers l’utilisation de plusieurs millésimes Sirene, de faire l’étude de l’apparition et de l’évolution des établissements, dans un périmètre particulier.

  • Les logiques différentes des deux bases peuvent être combinées pour observer l’adéquation et l’évolution du potentiel bâti, et le mettre en relation avec la dynamique de création des établissements.

  • Il permet de bénéficier rapidement d’une liste des établissements, pour réaliser des portraits économiques de territoires ou de quartiers.

  • La typologie des activités, mesurée à travers les codes NAF des occupants, peut être mieux caractérisée à une échelle locale.

Les Fichiers fonciers 2017 disposent de données plus fiable sur les locaux à usage d’activité. Dans ce cadre, la base Sirene permet de mieux connaître le tissu économique, tandis que les Fichiers fonciers se concentrent plutôt sur le bâti.

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