Afin d'approfondir l'exploitation de la base de données sur les marchés immobiliers DVF en Occitanie, le Cerema a accompagné la DREAL Occitanie et a conçu un outil automatisé de calcul de 17 indicateurs.
Le Cerema, en partenariat avec Atout France, a développé la méthode CONITIFF® (CONnaissance de l'Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales).
Exploitation des données DVF
La satisfaction des besoins en logements et en équipements, couplée à un usage du foncier adapté aux besoins, nécessite la mise en place de politiques foncières et d’aménagement appropriées pour chaque territoire.
Contexte et objectifs
L’utilisation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les const
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.