Usages des données foncières

Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti.

L’unité territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France a mis au point un outil MapInfo nommé "Densifoncier".

L’étude permet de comparer plusieurs millésimes de fichiers fonciers entre eux, notamment sur les évolutions de parcelles, de locaux et de comptes-propriétaires.

Repérage des friches d’activités

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.

La DRIEA réalise des études sur l’immobilier d’entreprise