Mesurer la consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers
Fiches de retours d’expérience
Mise en place d’un groupe de travail : contexte et objectifs
Depuis la diffusion des Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord-Picardie, de nombreux services utilisent les Fichiers fonciers pour mesurer ou caractériser les phénomènes de consommation d’espaces. En 2011, la DGALN a décidé de mettre en place un groupe de travail national pour capitaliser les expériences. A la suite des lois Grenelle II et MAP (Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche) de juillet 2010, la démarche a deux objectifs principaux :
- donner aux communes et intercommunalités les moyens de répondre aux exigences législatives,
- donner aux préfets les moyens de porter la politique gouvernementale en matière de consommation économe d’espaces.
Composition du groupe de travail
Le groupe de travail, copiloté par le Pôle de compétences et d’innovation foncier et stratégies foncières (CETE Nord-Picardie et CETE Méditerranée) et le Certu, a réuni des services de l’État (CETE, Certu, DREAL, DDT(M), SOeS, ministère de l’Agriculture), la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU), la FNSafer, l’IAU d’Ile-de-France, l’INRA.
Des retours d’expérience sur les Fichiers fonciers, mais pas seulement
Les travaux du groupe reposent principalement sur l’utilisation des Fichiers fonciers désormais disponibles, dans sa version retraitée par le CETE Nord-Picardie, pour toutes les collectivités via les DREAL ou DDT. Toutefois, l’utilisation d’autres bases de données (mode d’occupation du sol, registre parcellaire graphique, etc.) permet souvent de compléter l’analyse. L’approche a, de plus, été élargie à la qualification des espaces agricoles ou naturels, consommés ou susceptibles de l’être, à partir d’autres bases de données que les Fichiers fonciers.
Des fiches thématiques
En tout, 27 fiches ont été produites. Elles se répartissent en quatre thèmes :
- occupation du sol,
- évolution de l’urbanisation et surfaces consommées,
- consommation économe d’espaces,
- qualités et fonctions des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Cible des fiches et accès
Ces fiches s’adressent autant aux géomaticiens (un soin particulier a été apporté à la définition des méthodes employées : variables utilisées, redressements effectués, précautions d’usage, etc.) qu’aux chargés d’études thématiques (illustrations à partir de cas concrets). Enfin, les fiches ont été rédigées dans un esprit de préconisation et non de prescription. Le but n’était pas de fixer une méthode unique mais de donner un aperçu des possibilités dans la limite des précautions d’usages. Ainsi sont explicitées les marges de manœuvre permettant une définition locale concertée entre les différents partenaires (État, collectivités) pour la mise en place d’une observation pérenne sur les territoires.
L’ensemble des fiches est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Direction technique Territoires et Ville du Cerema (ex-Certu) :