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Les champs liés à la taxation foncière dans les Fichiers fonciers
Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champs de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données.
Objectif de l'étude
L’objectif de cette étude est :
• d’observer ces données de taxation et leur structuration dans les tables des Fichiers fonciers ;
• comprendre les mécanismes fiscaux, et leur conséquence sur le contenu et la mise à jour des Fichiers fonciers ;
• de conclure sur les possibles usages de ces variables de taxation sur différentes thématiques.
Cette étude porte sur les variables présentes dans les Fichiers fonciers. Seules les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties seront étudiées.
Structuration du rapport
La première partie du rapport explicite le mode de calcul de l’impôt foncier. Dans cette partie, il sera traité des principes de base ainsi que du mode de calcul de l’impôt foncier. En particulier, cette partie s’intéressera aux modes de déclaration des contribuables, qui permettent ainsi d’alimenter ou de modifier la base de données.
La deuxième partie porte sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce cadre, il sera conclu sur les possibilités d’utilisation des données de taxation des Fichiers fonciers dans les domaines de l’aménagement des territoires.
La troisième partie s’intéresse aux données de la taxe foncière sur les propriétés bâties.