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Consommation d’espaces : une estimation à partir des Fichiers fonciers
Un observatoire national
Prévu par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) de juillet 2010, l’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été mis en place en avril 2013. Son rôle consiste à élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologuer des indicateurs d’évolution.
Un premier rapport en 2014
Le premier rapport annuel de l’ONCEA a été publié en mai 2014 : il est accessible sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Il dresse un panorama des données nationales susceptibles d’alimenter le travail de l’observatoire. Le rapport comprend, en particulier, une contribution du Cerema. Réalisée pour le compte des ministères en charge de l’écologie et de l’urbanisme (Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature), elle concerne l’apport des Fichiers fonciers.
Une mise à jour des données issues des Fichiers fonciers
La disponibilité des Fichiers fonciers aux 1er janvier 2012 et 2013 a permis d’actualiser la contribution du Cerema.
Ce travail est complété par une exploitation à l’échelle communale sur la période 2006-2013.
Vous pouvez télécharger les données qui sont disponibles en téléchargement en bas de page du présent article.
Ces données peuvent en particulier contribuer à l’analyse de la consommation d’espaces demandée dans le cadre des SCoT et PLU, dans la limite des précautions d’usage détaillées dans le rapport en téléchargement : La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’après les fichiers fonciers de la DGFiP.
La progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008
Globalement, la progression des surfaces artificialisées ralentit depuis 2008, concomitamment à la baisse de la construction. Certains territoires sont plus concernés que d’autres. Sur la période 2003-2013, la pression la plus forte sur les espaces naturels, agricoles et forestiers s’est exercée sur :
- la Bretagne,
- les Pays de la Loire,
- l’Île-de-France,
- le Nord-Pas-de-Calais,
- le littoral normand,
ainsi que sur les départements du Rhône, de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône.
Les surfaces consommées les plus importantes se localisent sur une large façade ouest :
- Bretagne,
- Pays de la Loire,
- Aquitaine,
régions auxquelles il faut ajouter le Nord-Pas-de-Calais et les Haute et Basse-Normandie.
Auteur : Vincent Caumont du Cerema Nord-Picardie - PCI Foncier et stratégies foncières