Le Cerema, en partenariat avec Atout France, a développé la méthode CONITIFF® (CONnaissance de l'Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales).
Exploitation des données DVF
La satisfaction des besoins en logements et en équipements, couplée à un usage du foncier adapté aux besoins, nécessite la mise en place de politiques foncières et d’aménagement appropriées pour chaque territoire.
Contexte et objectifs
L’utilisation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les const
État des lieux au 1er janvier 2016
D'après la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la lutte contre la consommation excessive d’espaces est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme.
Mise à jour du 13 mars 2017 : Suite à un décalage dans les libellés de département, de nouvelles données ont été mises en ligne. Les anciennes données téléchargées sont toujours valables, à l’exception de la colonne "nom du département" (libdep).
Intérêt des données cadastrales pour construire des indicateurs nationaux
Depuis 2009, les Fichiers fonciers sont acquis par le ministère de l’Écologie auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et retraités par le CETE Nord-Picardi