Retour sur la journée nationale des Données foncières

22 juin 2022 à Paris - La Défense

La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le Cerema ont organisé, le mercredi 22 juin 2022, la journée nationale d’échanges sur les Données foncières. Cette journée était l’occasion de rassembler la communauté des utilisateurs des Fichiers fonciers, DV3F, de Lovac ou du RFP, qu’ils soient confirmés ou novices, afin d’échanger sur leurs manières de faire et leurs usages.

Cet événement s'est tenu, en présentiel, à Paris -La Défense avec une retransmission de la matinée en visioconférence, permettant ainsi de réunir plus de 170 participants.

Une matinée consacrée aux actualités et usages des données foncières

Datafoncier, des données pour les territoires

Equipe Données foncières du Cerema et DHUP

  • Présentation des données foncières : Fichiers fonciers, DV3F, RFP et Lovac

  • Actualités

  • Accompagnement

 Support de présentation : Datafoncier, des données pour les territoires

Quels usages pour les données foncières ?

Table ronde

A quoi servent les données foncières et à quoi serviront-elles demain ?

Animateur : Olivier Dupré, chef du groupe Connaissance du Foncier et de ses Usages au Cerema Hauts-de-France

avec les interventions de :

  • Laure Casanova, maître de conférences en géographie, laboratoire CRNS Espace à l’Université d’Avignon.

  • Joël Tignon, chef de service adjoint Connaissance Territoriale et Information Géographique, région Sud

  • Fabrice Ravel, Chargé d'études Géomaticien à l’ Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole et Co animateur du club géomatique de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU)

  • Jean Saint-Aman, chargé d’études habitat à Grenoble Alpes Métropole

Plutôt que de partir des données elles-mêmes, ce temps était consacré à ce à quoi ces dernières sont utilisées aujourd’hui, et surtout aux usages à développer à l’avenir. Le parti-pris de cette table ronde était de partir des dynamiques territoriales et des politiques publiques qu’il est nécessaire mieux éclairer, en vue d’interroger la façon dont les données foncières peuvent y contribuer. Avec comme objectif, pour le collectif des utilisateurs de ces données et les équipes du Cerema et de la DGALN, d’identifier des explorations à mener, d’envisager de nouveaux croisements, d’élargir les thématiques abordées, mais aussi de poursuivre le dialogue avec la DGFIP sur d’éventuelles variables nouvelles utiles aux acteurs. L’autre enjeu de cette table ronde était de questionner les formats de diffusion, d’adapter le dispositif d’accompagnement ou encore d’améliorer la documentation, en vue d’élargir encore la communauté d’utilisateurs et de poursuivre la montée en compétence collective.

Les intervenants ont ainsi présenté successivement, en une dizaine de minutes chacun, d’abord leur expérience actuelle des données foncières, puis les perspectives selon eux les plus prometteuses ou les besoins les plus marquants. Un échange avec la salle a ensuite permis de compléter et d’enrichir la discussion, ce qui permet aujourd’hui de rendre compte de manière synthétique des pistes évoquées et d’alimenter ainsi la feuille de route du projet Datafoncier dans les mois à venir.

support de présentation à venir

 

Une après-midi consacrée aux présentations d’études et méthodologies

Trois temps de quatre ateliers chacun (au choix des participants) ont permis d'aborder divers usages des données foncières. Les supports de présentation des différents ateliers sont téléchargeables ci-dessous.

Atelier technique : enrichir les Fichiers fonciers avec un PCI plus récent (Cerema)

Comment enrichir la géolocalisation des anciens millésimes Fichiers fonciers avec un ou des PCI plus récents que ceux disponibles lors de leurs productions ?

 Support de présentation : enrichir les Fichiers fonciers avec un PCI plus récent

Le profil des échangeurs de biens immobiliers à vocation économique, un usage expérimental du fichier DV3F (Métropole Européenne de Lille)

L’analyse du profil des acquéreurs et vendeurs à partir de la classification proposée dans DV3F présente des limites en termes de fiabilité et d’interprétation. De ce constat a découlé un long travail d’identification plus précise des protagonistes et de leur motivation à détenir un bien immobilier à usage économique.

Le fruit de ce travail d’identification permet de mieux cerner le poids des différents secteurs économiques sur ce marché, la typologie des biens achetés et vendus et la géographie des échanges. Les différentes explorations réalisées permettent de dégager des dynamiques de marché et le positionnement des différentes catégories d’acteurs.

 Support de présentation : Le profil des échangeurs de biens immobiliers à vocation économique, un usage expérimental du fichier DV3F (Métropole Européenne de Lille)

Présentation de l’observatoire national des bâtiments IMOPE. Exemples d’usages en contexte opérationnel. (URBS)

Les dix dernières années ont été marquées par l’intensification des politiques de transition énergétique et par de nouvelles ambitions en termes de rénovation du parc bâti résidentiel et tertiaire. Conjointement à cela, le déploiement de la data a ouvert de nouvelles perspectives, positionnant le numérique comme véritable facilitateur de la transition énergétique, sociale et climatique des territoires.

L'observatoire interactif et contributif IMOPE accompagne les acteurs publics et privés en optimisant l’identification, le ciblage et la priorisation des bâtiments à rénover et/ou ménages à accompagner. Cela est rendu possible par un hub de données uniques (qui s’appuie notamment sur les fichiers fonciers) couplé à une interface innovante et ergonomique. Le tout est alimenté par les dernières innovations en termes de « machine learning » « AI » et « computer vision ».

La plateforme, éprouvée depuis 2016 sur plus de 800 communes et 2 millions de logements, permet alors d’envisager sereinement une nouvelle ère : celle de l'amélioration du parc bâti et de la massification de la rénovation énergétique.

 Support de présentation : Présentation de l’observatoire national des bâtiments IMOPE. Exemples d’usages en contexte opérationnel. (URBS)

Densité pour une ville durable – cahier n°1 (ADULM)

Interpellé par les documents d’urbanisme de la métropole lilloise, et ciblée par l’objectif national du « Zéro Artificialisation Nette », la densité est devenue un sujet central et d’actualité.

Ce premier cahier explore l’évolution des densités de logements sur la métropole lilloise, afin d’apporter une réponse à la question « la métropole s’est-elle densifiée ? ». Un parti pris résolument statistique, destiné à poser les bases objectives du phénomène, avant d’investir d’autes échelles et d’approfondir le vécu de la densité, dans les prochains cahiers.

Support de présentation : Densité pour une ville durable – cahier n°1 (ADULM)

DV3F et l’indice expérimental des prix de l’immobilier commercial à la Banque de France (Banque de France)

La production à fréquence adéquate d’un indice des prix fiable et robuste est nécessaire à une bonne connaissance de l’immobilier commercial. La Banque de France développe une méthodologie expérimentale utilisant toute la richesse des données transactionnelles DV3F. Les applications sont nombreuses, tant pour le suivi des marchés que pour la recherche académique.

support de présentation à venir

Enrichissement de l’OCS-GE par les Fichiers fonciers (IGN)

L'OCS-GE est un mode d'occupation des sols produits par l'IGN, et cartographiant le territoire national. En particulier, il est nécessaire de faire la différence entre les zones à destination d'habitat et d'activité. Pour répondre à ce besoin, l'IGN utilise les Fichiers fonciers pour déterminer la nature majoritaire de la zone et intégrer cette information dans leur produit final.

 Support de présentation : Enrichissement de l’OCS-GE par les Fichiers fonciers (IGN)

 

Présentation de la solution Zéro Logement Vacant (DGALN)

La solution Zéro Logement Vacant est développée dans le cadre de la Fabrique Numérique du Ministère de la Transition Ecologique. Son objectif est d'augmenter le nombre de propriétaires mobilisés pour remettre leur logement sur le marché immobilier (rénovation, location, vente, restructuration).

La solution aide les collectivités et les opérateurs à repérer les logements vacants sur leurs territoires et à contacter et convaincre les propriétaires. Elle s’appuie sur :

  • l'exploitation des données LOVAC sur les logements vacants ;

  • la construction d'argumentaires personnalisés par type de propriétaires mettant en avant les leviers les plus pertinents selon les profils.

 Support de présentation : Présentation de la solution Zéro Logement Vacant (DGALN)

Qualifier et utiliser les données foncières : le comité « Organiser le Data Foncier » du GnDVF et du LIFTI, un lieu commun pour produire méthodes et concepts (GnDVF)

Présentation du comité « Organiser le Data Foncier » (ODF), son organisation, ses groupes de travail et leurs résultats.

Co-animé par le GnDVF et le LIFTI, ce comité fait dialoguer plus de 100 structures publiques et privées en vue d’élaborer des méthodes, des référentiels et de nouvelles applications autour des données foncières au sens large.

 Support de présentation : Qualifier et utiliser les données foncières : le comité « Organiser le Data Foncier » du GnDVF et du LIFTI, un lieu commun pour produire méthodes et concepts (GnDVF)

Estimation de la densité de services et de population autour des gares (Cerema)

La recherche de potentiel autour des gares situées sur des petites lignes ferroviaires a conduit le Cerema à réaliser une méthodologie pour qualifier les gares.

La méthodologie permet de compter le nombre d'habitants, de scolaires, d'entreprises, de salariés et de services autour des gares.

 Support de présentation :Estimation de la densité de services et de population autour des gares (Cerema)

Urbansimul : un outil collaboratif d'analyse et de prospective sur le foncier (Cerema)

Pour aider les collectivités à mieux mesurer leur potentiel foncier, le Cerema et l’INRA ont développé un outil d’aide à la décision pour l’évaluation de ce potentiel foncier, dans le cadre d’un projet de recherche et développement.

Urbansimul est un logiciel en ligne qui collecte de nombreuses données et permet une analyse au niveau de l'unité foncière. Il automatise la collecte et le croisement des informations foncières et en facilite la consultation et l'analyse dans le cadre de démarches de planification et d’aménagement.

 Support de présentation : Urbansimul : un outil collaboratif d'analyse et de prospective sur le foncier (Cerema)

Changement climatique : évaluation de la valeur des logements et locaux d’activité vulnérables au recul du trait de côte (Cerema)

Faut-il investir dans des équipements limitant les zones impactées par le recul du trait de côte ou au contraire accepter la disparition de certains espaces littoraux et s’adapter à cette évolution ?

Afin de répondre à cette question, la communauté d’agglomération des deux baies du Montreuillois a confié au Cerema une étude visant notamment à évaluer la valeur vénale des logements et locaux d’activités potentiellement impactés par le recul du trait de côte. Le Cerema s’appuie en large partie sur les bases de données Fichiers fonciers, DV3F et Filocom pour effectuer cette estimation.

 Support de présentation : Changement climatique : évaluation de la valeur des logements et locaux d’activité vulnérables au recul du trait de côte (Cerema)

Les données foncières au service de l'observation des copropriétés

Les données foncières peuvent être mobilisées en complément du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) dans le cadre d'observatoires locaux. Elles permettent d'une part d'améliorer le recensement en permettant de repérer des copropriétés non encore immatriculées, et d'autre part de fournir des indicateurs complémentaires à ceux du registre, que ce soit en matière de description de la copropriété ou de situation de celle-ci au regard du marché (taux de vacance, niveaux de prix des transactions dans la copropriété au regard du marché local...). Cet atelier sera l'occasion d'échanger sur ces enjeux au regard d'expériences déjà menées.

 Support de présentation : Les données foncières au service de l'observation des copropriétés

Revisionnez les présentations de la matinée

( lien vers les vidéos à venir )