Quels usages pour les Fichiers fonciers ?

Cette étude s’intéresse aux usagers

Qui sont-ils, comment utilisent-ils les Fichiers fonciers et aux thématiques dans lesquelles les Fichiers fonciers sont utilisés ?

Tous les usages possibles de la base de données sont ainsi listés. Le rapport se conclut sur une liste d’études publiées dans chaque thématique.

Les Fichiers fonciers sont une base de données créées par le Cerema, sous maîtrise d’ouvrage de la DGALN. Cette base est maintenant créée depuis 2009 à partir des données « MAJIC » de la DGFIP. Depuis cette date, l’usage des Fichiers fonciers s’est largement développé, selon plusieurs axes :

• le nombre d’utilisateurs a largement augmenté, passant d’une utilisation relativement confidentielle, à un usage courant,
• la typologie des utilisateurs s’est elle aussi développée. D’un usage réservé aux services de l’État, le panel d’utilisateur comprend maintenant des collectivités, des agences d’urbanisme, des chercheurs…
• le type d’usage s’est lui aussi diversifié, les Fichiers fonciers étant aujourd’hui utilisés dans les domaines des risques, de l’environnement…

À ce stade, et après presque 10 ans d’existence, il est nécessaire de refaire le point sur les usages des Fichiers fonciers, et d’en extraire quelques éléments d’analyse.

Une deuxième étude sur les usages

La présente étude fait suite à un premier panorama réalisé en 20141. Celui-ci recensait les usages liés aux Fichiers fonciers connus à l’époque. Cette présente étude se concentre donc sur la période 2014-2018. En particulier, la bibliographie présentée en annexe est limitée à cette période.

Contenu de l’étude

Ce rapport est structuré en plusieurs parties :

• un panorama général liste les types d’utilisation : quels types de demandes, quels types d’usages sont-ils permis par la donnée ?
• une analyse sera réalisée thématique par thématique, pour déterminer les types d'acteurs, l’usage actuel, et la dynamique prévisible.

L’annexe comprend la liste des études publiées utilisant les Fichiers fonciers. Pour faciliter sa réutilisation, cette liste d’études est disponible au format tableur sur le site internet dédié aux données foncières (datafoncier.cerema.fr) dans la rubrique « usages ».

Méthode de recensement des usages

Cette présente étude se base sur plusieurs sources :

• un questionnaire en ligne, réalisé à partir de juin 2018, qui recense 60 réponses d’usagers,
• de 13 entretiens téléphoniques réalisés au cours de l’été 2018,
• des usages déclarés lors des demandes d’obtention des Fichiers fonciers entre janvier 2018 et juin 2018,
• d’une recherche bibliographique sur les différents sites internet des ayants-droits.