Le Cerema, en partenariat avec Atout France, a développé la méthode CONITIFF® (CONnaissance de l'Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales).
Exploitation des données DVF
La satisfaction des besoins en logements et en équipements, couplée à un usage du foncier adapté aux besoins, nécessite la mise en place de politiques foncières et d’aménagement appropriées pour chaque territoire.
Contexte et objectifs
L’utilisation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les const
Depuis plusieurs années, le Cerema propose des vidéos pédagogiques pour visualiser l’évolution de l’urbanisation sur une commune donnée (ou EPCI) de 1900 à nos jours.
L’étude permet de comparer plusieurs millésimes de fichiers fonciers entre eux, notamment sur les évolutions de parcelles, de locaux et de comptes-propriétaires.
État des lieux au 1er janvier 2016
D'après la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la lutte contre la consommation excessive d’espaces est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme.