L’étude permet de comparer plusieurs millésimes de fichiers fonciers entre eux, notamment sur les évolutions de parcelles, de locaux et de comptes-propriétaires.
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.