Usages des données foncières

État des lieux au 1er janvier 2016 D'après la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la lutte contre la consommation excessive d’espaces est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme.

L’Observatoire National de la Consommation des Espaces Agricoles (ONCEA) a été créé le 17 avril 2013.

Mise à jour du 13 mars 2017 : Suite à un décalage dans les libellés de département, de nouvelles données ont été mises en ligne. Les anciennes données téléchargées sont toujours valables, à l’exception de la colonne "nom du département" (libdep).

Intérêt des données cadastrales pour construire des indicateurs nationaux Depuis 2009, les Fichiers fonciers sont acquis par le ministère de l’Écologie auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et retraités par le CETE Nord-Picardi

Mise en place d’un groupe de travail : contexte et objectifs

Repérage des friches d’activités