République Française

Retour sur la journée nationale des Fichiers fonciers

10 mars 2020 à Paris - La Défense

La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le Cerema ont organisé, le mardi 10 mars 2020, la journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers. Cette journée était l’occasion de rassembler les divers utilisateurs des Fichiers fonciers, qu’ils soient confirmés ou novices, afin d’échanger sur leurs manières de faire et leurs usages.

Visuel de l'affiche d ela journée nationale des Fichiers fonciers

La journée, co-animée par Pascal Lory, conseiller en information géographique auprès de la DGALN et par Frédéric Lasseron, responsable du groupe Stratégies Foncières et Expertise Géomatique au Cerema Hauts-de-France, s'est déroulée en deux temps :

- la matinée, en plénière, était consacrée aux actualités et nouveautés des Fichiers fonciers,

- l'après-midi a été ponctuée par 3 temps de 4 ateliers chacun (au choix des participants) autour des usages des Fichiers fonciers.

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Une matinée consacrée aux actualités des Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers, une donnée au service des politiques publiques : présentation générale, usages et innovations, actualités

par Perrine Rutkowski et Martin Bocquet, Cerema
 Support de présentation : les Fichiers fonciers, une donnée au service des politiques publiques

Ouverture de DV3F aux acteurs publics : présentation et intérêts de la donnée

par Antoine Herman, Cerema

 Support de présentation : ouverture de DV3F aux acteurs publicsLes Fichiers fonciers, socle de la mesure de l'artificialisation des sols

par Martin Bocquet, Cerema

 Support de présentation : les Fichiers fonciers, socle de l'artificialisation des sols

Une après-midi autour des usages concrets des Fichiers fonciers

Trois temps de quatre ateliers chacun (au choix des participants) ont permis d'aborder divers usages des Fichiers fonciers. Les supports de présentation des usages présentés sont visualisables ci-dessous.

Quels logements dans les quartiers de gare du Grand Paris Express ? Un exemple d’utilisation des données des fichiers fonciers (par l’Atelier parisien d’urbanisme - Apur)

L’étude réalisée par l’Apur vise à mesurer les premières évolutions du parc de logements depuis l’annonce de la construction du nouveau métro : Hausse des prix ? Intensification de la construction et des projets ? Nouvelle manière de produire la ville et les logements ?

Ces analyses s’appuient sur les données des fichiers fonciers, en raison du caractère particulier de l’échelle d’observation : le quartier de gare, défini par un rayon de 800 mètres à partir de l’emplacement de la future gare (territoire que l’on parcourt en 10-15 min à pied, ce qui est le rayon d’influence d’une gare de métro).

Cette définition rend possible les comparaisons des 68 quartiers entre eux, alors même qu’ils sont le plus souvent situés à cheval sur plusieurs communes, et dans des contextes urbains très différents d’un bout à l’autre de la métropole du Grand Paris.

L’utilisation des fichiers fonciers, dont l’Apur a la maitrise depuis de nombreuses années, permet des analyses au périmètre exact, à l’échelle de la parcelle.

 Support de présentation : quels logements dans les quartiers de gare du Grand Paris Express ?

Méthode d'identification et de caractérisation du gisement foncier agricole à partir des Fichiers fonciers (par Avignon Université - UMR espace CNRS 7300)

La définition d’un gisement foncier s’établit nécessairement en fonction de la destination projetée pour les terrains. L’ambition de maintenir ainsi que de déployer l’agriculture à moyen terme sur les deux intercommunalités étudiées a fixé le cadre de l’étude. Cette présentation revient sur les objectifs de l’étude, le cadre d’analyse des gisements fonciers proposé, ainsi que sur la méthode mise en œuvre pour l’identifier et hiérarchiser les parcelles d’intérêt dans la perspective d’une valorisation agricole. Les différentes étapes du protocole d’analyse spatiale mis en place sous SIG sont détaillées dans la perspective d’une réutilisation de la méthode à d’autres contextes.

 Support de présentation : identification et caractérisation du gisement foncier agricole

Roadmap du projet Go-Rénove : cas d’utilisation des fichiers fonciers pour la massification de la rénovation énergétique (par le Centre scientifique et technique du bâtiment)

Le projet GORENOVE vise à fournir un service public qui fournit diagnostic simple des bâtiments existants sur les performances énergétiques et les éléments technico-économiques utiles à la décision de rénovation. Le service est basé sur le croisement de de multiples bases de données disponibles sur les bâtiments existants utile à la thématique énergie (Fichiers Fonciers, BDTOPO IGN, Sytadel, Base DPE de l’ADEME, Données locales de l’Energie (ENEDIS/GRDF), Base des CEE, RPLS, Bases de financement du logement social. Ce croisement de données permet de mettre en cohérence et centraliser les informations éparses de ces bases de données à une échelle bâtiment agrégée dans une base de données construite sur ce croisement. Ces données sont ensuite utilisées dans des algorithmes qui associent des savoirs métier bâtiment du CSTB et des approches data science pour fournir des indicateurs de performance énergétique et des indicateurs d’opportunités mais aussi de risques/point d’attentions liés à la rénovation.

 Support de présentation : Roadmap du projet GoRenove

Structurer automatiquement un mode d'occupation du sol : le plugin MOS ADEUPA (par ADEUPa Bretagne)

Comment évaluer à la fois le consommation foncière de terres agro-naturelles et le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa Brest Bretagne a développé une extension Qgis (application SIG libre) en partenariat avec SIRS, qui facilite l’analyse du mode d’occupation des sols (MOS) à l'échelle de la parcelle cadastrale à partir du croisement de données publiques. Les fichiers fonciers sont au cœur du système.

Le Plug-In réduit sensiblement le besoin de photo interprétation, requis pour moins de 20% des parcelles. L'amélioration des livraisons des fichiers fonciers a consolidé ce projet lancé en 2014 et automatisé sous QGIS en 2019. Ils permettent notamment de qualifier le type et nombre de locaux présents sur la parcelle (maison, appartement, activités économiques...), leur datation permettant la rétropolation, la typologie d'occupation à l'unité foncière.

Les données mobilisées dans le plugin étant, pour la plupart, disponibles à une fréquence annuelle, le MOS de l’ADEUPa permet un suivi régulier de l’évolution de l’occupation du sol. Il constitue ainsi un référentiel d’observation foncière au service des politiques d’aménagement. En cours de déploiement à l’échelle de la région Bretagne, et en test sur d’autres territoires, le MOS permet de suivre l’évolution du territoire et de répondre à l’obligation faite aux collectivités : mesurer la consommation d’espace au cours des dix ans qui précèdent l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme, d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de ces documents. Il peut également être mobilisé pour suivre l’artificialisation des sols.

Support de présentation : le plugin MOS ADEUPA

Analyse des contributeurs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères depuis les Fichiers fonciers (par l’Institut Paris Région – Observatoire Régional des déchets)

L’exercice de la compétence « déchets » constitue le premier poste de dépenses pour la grande majorité des intercommunalités à fiscalité propre en France. Pour financer la prise en charge de ces déchets, ces structures ont très largement recours à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (95% des communes en Île-de-France)une taxe assise sur le foncier bâti (hors usines). De nombreuses collectivités sont aujourd’hui amenées à questionner le devenir du financement du service public des déchets sur leur territoire : effets des recompositions territoriales suite aux réformes législatives (NOTRe, MAPTAM), mise en place d’une tarification incitative pour faire contribuer les usagers en fonction de leur production de déchets, multiplication des contentieux de la part des contribuables.

L’ORDIF a souhaité montrer quelles utilisations des Fichiers fonciers pouvaient être faites pour apporter des éléments de réponses.

 Support de présentation : analyse des contributeurs à la TEOM

Utiliser les Fichiers fonciers pour repérer et caractériser les logements vacants (par la DGALN/DHUP)

Dans le cadre du lancement d’un plan national de mobilisation des logements vacants, unoutil de cartographie interactive de repérage et de caractérisation des logements vacants  va être déployé d’ici la fin de l’année 2020. Mis à disposition des collectivités territoriales et des services déconcentrés pour un appui à la mise en place de démarches de mobilisation des logements vacants, l’outil reposera sur le croisement du fichier 1767BISCOM sur les logements vacants et des fichiers fonciers non anonymisés.
L’intérêt de ce croisement est multiple :

  • au niveau du logement, caractérisation fine (superficie, nombre de pièces, niveau de confort, …) ainsi que de leurs propriétaires (âge) permettant d’identifier les solutions les plus adaptées pour une remise du logement sur le marché ;
  • à une échelle plus large, possibilité de repérer des zones de concentrations de la vacance (par exemple pour l’aide à la définition d’un périmètre OPAH-RU avec un volet sur la lutte contre la vacance) ou dégager les caractéristiques du parc structurellement vacant sur un territoire (volumes, caractéristiques), par exemple pour définir une stratégie d’intervention sur le parc privé vacant dans le cadre d’un PLH.

 Support de présentation : repérer et caractériser les logements vacants

 

Portrait de l'habitat des centres bourgs et centres villes de Vendée (par l'ADILE 85)

En février 2019, s'est tenue une conférence organisée par le Département de Vendée et l'Etat sur le thème : "Ré-habiter les centres : comment accompagner l'initiative privée ?".

L'ADILE, dans le cadre de sa mission d'animation de l'observatoire départemental de l'habitat, a été sollicitée pour dresser un portrait de l'habitat dans les centres-bourgs et centres-villes vendéens.

Cette étude résulte d'un travail méthodologique s'appuyant sur plusieurs sources de données et notamment les Fichiers fonciers. N'existant pas de définition officielle des centralités, il a été nécessaire de définir ces périmètres à partir de critères communs et partagés pour l'ensemble du territoire. ces derniers ont été dessinés de façon automatisée via QGis, à partir des données des Fichiers fonciers et de la base permanente des équipements. En superposant ces périmètres aux données géolocalisées des Fichiers fonciers et de DVF, il a alors été possible d'analyser les caractéristiques des logements, leur occupation, et les dynamiques immobilières dans les centres. Un zoom a notamment été réalisé sur le thème de la vacance dans ces secteurs, ainsi qu'un comparatif de la dynamique immobilière entre les centres et la périphérie.

 Support de présentation : portrait de l'habitat dans les centres bourgs et centres villes de Vendée

Enrichir la connaissance de la construction dans les zonages d'aménagement : exemple de Badora, la base des ZAC en Île-de-France (par la DRIEA)

Issue d’une démarche de co-construction, BADORA, la base des ZAC en Île-de-France rassemble les informations connues et suivies par les services franciliens du ministère de la transition écologique et solidaire sur la programmation. Malgré certaines limites d’utilisation, les fichiers fonciers objectivent la dynamique de la construction de logements et de locaux d’activités dans les ZAC et dans les collectivités qui les portent.

Les perspectives d’exploitation de ces nouvelles informations à l’échelle d’une région sont nombreuses en termes d’enrichissement par les bases géolocalisées (RPLS, Sit@del, Sirene, …) comme par les échanges d’expertise et de données avec les partenaires (collectivités, établissements publics, agences d’urbanisme, …).

 Support de présentation : enrichir la connaissance de la construction dans les zonages d'aménagement

Repérer et qualifier les copropriétés à partir des Fichiers fonciers (par le Cerema et l'EPF Occitanie)

Le Cerema en partenariat avec l’Epf Occitanie et la DREAL PACA a défini une méthode de pré-repérage des copropriétés à partir de plusieurs bases de données : les fichiers fonciers, le registre national d’immatriculation des copropriétés. D’autres bases de données telles que RPLS, DV3F viennent également enrichir et qualifier l’environnement urbain immédiat des copropriétés.

L’objectif de cette méthode est d’identifier de la manière la plus exhaustive possible le parc des copropriétés privées, notamment dans les zones touristiques de la région Occitanie et dans le tissu ancien des centres-villes de la région Sud.

La première phase concernant la géolocalisation des copropriétés s’est appuyée sur la méthode mise en œuvre par la DREAL Pays de Loire. La deuxième phase de l’étude fut d’élaborer et de mettre en ligne un outil webcarto à destination des acteurs publics, facilement accessible par les utilisateurs et intuitif grâce à un affichage d’indicateurs et une série de filtres qui permettent de guider les recherches. Une troisième phase est nécessaire pour consolider et vérifier grâce aux données d’observatoires locaux et des connaissances terrains des acteurs de l’habitat.

 Support de présentation : repérer et qualifier les copropriétés

Évaluation de la vulnérabilité des territoires exposés aux risques naturels : l’apport des données foncières (par le Cerema)

L'analyse coût/bénéfice des projets de protection contre les inondations (digue, retenues) consiste à comparer les économies attendues dans la durée de vie des ouvrages avec leurs coûts d'investissement et d'entretien.

Pour calculer ces économies, les dommages attendus avec et sans les ouvrages doivent être évalués.

Concernant les logements, les données généralement utilisées sont grossières. C'est pourquoi le Cerema a produit un fichier à partir des Fichiers fonciers permettant d'appliquer directement les courbes de dommages nationales à des scenarios d'inondation.

Ce fichier permet également le calcul des populations exposés, critère important dans le choix final.

 Support de présentation : évaluation de la vulnérabilité des territoires exposés aux risques naturels

 Support de présentation : évaluation prospective des enjeux potentiellement affectés par le recul du trait de côte

Caractériser les dynamiques d’artificialisation au sein des ZNIEFF de type 1 (par le Cerema)

La région Auvergne-Rhone-Alpes compte plus de 3 300 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I. Dans la perspective d’une actualisation de cet inventaire mis en place dans les années 1990 et 2000, la DREAL a sollicité le Cerema pour évaluer les dynamiques d’artificialisation de ces ZNIEFF depuis leur date de création.

Les données Corine Land Cover ne sont pas d’une précision géographique suffisante pour mettre en évidence ces dynamiques, mais ont permis néanmoins de constater que l’urbanisation était la cause principale de l’artificialisation de ces espaces.

Grâce aux Fichiers Fonciers, croisés avec le bâti de la BD parcellaire®, il a été possible d’identifier, de qualifier et de dater chaque construction de bâtiment au sein d’une ZNIEFF, et de caractériser ainsi très précisément les zones impactées.

Des outils de data visualisation ont permis de mieux représenter ces dynamiques et de mettre en évidence les principales ZNIEFF concernées. Il a notamment été montré que les ZNIEFF qui au moment de leur création étaient vierges de toute construction ont presque toujours été sanctuarisées ; mais que celles qui étaient déjà en partie construites ou urbanisées ont souvent vu cette urbanisation progresser.

Dans un deuxième temps, une analyse de quelques documents d’urbanisme (SCoT et PLU-PLUi) a permis de mieux comprendre comment ces documents tiennent compte (ou pas) de ces zonages, fournissant ainsi des éléments d’explication aux dynamiques observées.

 Support de présentation : caractériser les dynamiques d'artificialisation dans les ZNIEFF

La journée en quelques images