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République Française

La base de données DV3F accessible aux acteurs publics

Depuis le 1er janvier 2020, la base de données nationale DV3F, est disponible gratuitement pour les acteurs publics de l’aménagement du territoire. Cette base de données présente, de manière exhaustive et géolocalisée à la parcelle, les prix et caractéristiques fines des biens immobiliers et fonciers vendus.

Une ouverture de DV3F via une procédure simplifiée

Avant le 1er janvier 2020, la diffusion de la donnée DV3F était restreinte à certains services ministériels. Elle est désormais proposée, aux collectivités, établissements publics, organismes de recherche et autres acteurs publics de l’aménagement.

Pour accompagner cette ouverture, la DGALN et le Cerema ont parallèlement mis en place une procédure unique, à destination de ces bénéficiaires, qui permet l’obtention sur leurs périmètres de compétence

  • des Fichiers fonciers, base de données très riche et géolocalisée à la parcelle sur les caractéristiques des biens et de leurs propriétaires,

  • de DV3F,

  • et du Référentiel Foncier Public (RFP), base de données localisant les biens immobiliers du parc public.

 

Plus d’informations sur les bénéficiaires et la procédure d’obtention

 

Pourquoi s’intéresser à DV3F?

DV3F est constituée à partir de la donnée fiscale Demande de Valeurs foncières” (DVF) et enrichie par les Fichiers fonciers.

Tant par sa structuration que par les indicateurs proposés, DV3F transforme une donnée DVF brute, d’origine fiscale en une donnée métier, destinée à l’analyse des marchés fonciers et immobiliers.

La base de données DV3F combine l’exhaustivité des transactions foncières et immobilières présentes dans DVF à la richesse d’informations issues des Fichiers fonciers retraités depuis 2009 par le Cerema.

DV3F apporte notamment une caractérisation fine des biens vendus, des informations sur les acheteurs et les vendeurs à travers une typologie d’acteurs, et renseigne, lorsque le recul est suffisant, sur l’évolution des biens après la vente. Elle constitue une donnée homogène à l’échelle nationale. Elle est ainsi une base de donnée précieuse pour l’analyse des marchés fonciers et immobiliers.

 

Tout savoir sur DV3F

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