Étude des propriétaires
et usages des données foncières : fichiers fonciers, DV3F et autres données foncières
Usages des données foncières
Valorisation du foncier ferroviaire
La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.