Effectuer une recherche sur le site

Étude des propriétaires

et usages des données foncières : fichiers fonciers, DV3F et autres données foncières

Valorisation du foncier ferroviaire

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite loi Duflot, définit le principe d’une décote sur le prix de cession du foncier public.