Usages des données foncières

Intérêt des données cadastrales pour construire des indicateurs nationaux Depuis 2009, les Fichiers fonciers sont acquis par le ministère de l’Écologie auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et retraités par le CETE Nord-Picardi

Mise en place d’un groupe de travail : contexte et objectifs