Le millésime 2019 du RFP est disponible

Le millésime 2019 du Référentiel Foncier Public est disponible via la procédure d'obtention des données foncières.

Un nouveau RFP issu des Fichiers fonciers 2019

Le Référentiel Foncier “présumé” Public (RFP), mis à disposition des acteurs publics de l’aménagement depuis 2013, permet de recenser et de cartographier les terrains bâtis et non bâtis des personnes morales publiques.

Le nouveau millésime, basé sur les Fichiers fonciers 2019, est désormais disponible et accessible via la même démarche d'obtention que les Fichiers fonciers ou DV3F.

Accéder à la procédure en ligne

Les structures dont la précédente demande de données foncières date de moins d'un an peuvent utiliser la procédure de rafraîchissement pour obtenir plus rapidement ces nouvelles données.

Participez à notre enquête en ligne pour améliorer le RFP

Une réflexion est en cours pour faire évoluer ce référentiel et y apporter des améliorations. Si vous êtes utilisateurs du RFP, vous pouvez participer à notre enquête en ligne pour nous aider dans cette réflexion.

Répondre au questionnaire utilisateur

Pour en savoir plus sur le RFP : cliquer ici