Base FUSAC

La base FUSAC propose une vue nationale des fonciers à usages d’activités (industrielles, commerciales, tertiaires, équipements, etc.)

Contexte

Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des  territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs, pour le foncier accueillant des activités économiques. 

Le ministère de la Transition Ecologique a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale compilant différentes sources permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole) sur la base  de travaux exploratoires menés ces dernières années.

FUSAC permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité dans différents cas : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents  documents de planification et diverses obligations réglementaires (ex: inventaires des ZAE demandés par la loi Climat Résilience).

Présentation de la base

La base FUSAC est une ressource nationale en open-data qui propose des informations détaillées sur les fonciers à usages d'activités. Elle combine diverses sources de données ( Géoportail de l’Urbanisme, Fichiers fonciers, base Sirene, base Bd Topo, OpenStreetMap).

Par millésime annuel depuis 2023, elle comprend ainsi trois tables principales : les contours des sites, les terrains à l’intérieur de ces sites, et les établissements d’activité localisés sur ces terrains. Ces tables permettent de caractériser la vocation, l’intensité de l’activité et les spécificités des sites identifiés,  en conformité maximale avec le standard CNIG 2023 des sites économiques.

FUSAC ne comporte aucune information liée à la vacance ni sur le secteur d’activité agricole.

Les données sont disponibles sous 3 formats courants : le GeoPackage (gpkg), le format tableur (xlsx) pour les sites,  et le format base de données PostgreSQL (sql). 

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Licence

Les données produites sont sous Licence Ouverte version 2.