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Fichiers fonciers
Les données sources cadastrales sont du millésime Janvier de l'année N ?
Oui. Par exemple, Fichiers fonciers millésime 2019 = Données au 1er janvier 2019
Quelle est la fréquence des mises à jour de chaque lot de données ?
Les mises à jour suivent le rythme des mises à jour fournies par la DGFiP.
Les mises à jour Fichiers fonciers et RFP sont annuelles (données au 1er janvier de chaque année).
Les mises à jour DV3F suivent un rythme semestriel mais peuvent être différées dans l’attente d’une livraison proche d’un millésime FF permettant un meilleur rapprochement DVF/FF.
Quelle différence entre les Fichiers fonciers du Cerema et les fichiers de la DGFIP ? En quoi consiste le traitement du Cerema ?
Le Cerema reprend toutes les données issues de MAJIC (fichiers de la DGFiP) et produit les Fichiers fonciers : remet en place un MCD pour structurer la donnée, ajoute des champs thématiques (logement, nombre d'étages…), les géolocalise et classe les propriétaires. Toutes les informations issues de la donnée source MAJIC sont conservées.
Le Cerema produit également des données agrégées (Fichiers fonciers tables agrégées) à différentes échelles sur la base des tables principales.
Quelles différences entre les Fichiers fonciers et le RFP pour identifier le foncier public et privé ?
Le RFP recense uniquement le foncier présumé public. Il s’appuie sur les Fichiers fonciers et affine le retraitement des propriétaires sur ces catégories d’acteur.
Avec l’amélioration du classement des propriétaires engagé depuis 2018/2019 dans les Fichiers fonciers, le RFP devrait sans doute évoluer prochainement.