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République Française

Du MOS ADEUPa au Plugin Qgis

Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols.

Pourquoi un mode d’occupation du sol (MOS) ?

Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols. S’inspirant des outils développés par d’autres agences d’urbanisme, l’ADEUPa a conçu son propre outil d’analyse du mode d’occupation du sol (MOS). Il est évolutif et s’appuie sur le croisement de données publiques disponibles à l’échelle cadastrale et l’analyse de photographies aériennes. La compilation de ces données permet d’aboutir à une nomenclature précise et détaillée de l’occupation du sol (en 44 classes) permettant de mesurer et situer les surfaces affectées à l’habitat, l’économie, les infrastructures, la nature…

Méthode d'élaboration du MOS
Méthode d'élaboration du MOS

Comment est produit le MOS ADEUPa ?

Les données mobilisées étant, pour la plupart, disponibles à une fréquence annuelle (Fichiers fonciers du Cerema, parcellaire Edigeo de la DGFiP, BDtopo de l’IGN, RPG de l’ASP, Équipements ….), le MOS de l’ADEUPa permet un suivi régulier de l’évolution de l’occupation du sol contrôlé visuellement tous les 3 ans par les ortho photographies. Il constitue ainsi un référentiel performant d’observation foncière au service des politiques d’aménagement. Déployé dans un premier temps sur Brest métropole en 2012, étendu au Pays de Brest en 2014 puis à l’Ouest breton en 2019, le MOS permet de suivre l’évolution du territoire et de répondre à l’obligation faite aux collectivités :

  • de mesurer et d’analyser la consommation d’espace au cours des 10 ans qui précèdent l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme,

  • d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de ces documents.

L’observation foncière dans l’ouest breton 

Le MOS ADEUPa structure les trois axes de l’observation foncière :

  • Le stock physique renseignant les caractéristiques du territoire n’est observable que par la création d’un MOS qualifiant son occupation et son usage,

  • La propriété, c’est le stock selon le type d’appropriation (ex : nature juridique des propriétaires). Le référentiel cadastral utilisé dans le MOS facilite le suivi de la qualification de l’occupation et de l’usage de cette propriété foncière. La normalisation des fichiers fonciers produit par le Cerema en a également amélioré leur suivi,

  • Le flux, c’est-à-dire les mutations foncières et immobilières (changement du stock en valeur, en usage, social, environnement, etc) est un autre objectif du MOS. Combiné avec les demandes valeurs foncières (DVF), il alimente également la segmentation des marchés.

Il sert de socle à la production des diagnostics préalables à l’élaboration des SCoT et PLUi et il constitue un outil performant pour réaliser le bilan de leur mise en œuvre.

Le déploiement du MOS de l’ADEUPa est actuellement en cours à l’échelle de la région Bretagne et en test sur quelques autres territoires pilotes à l’échelle nationale.

Le plugin QGIS MOS ADEUPa

L’ADEUPa a souhaité développer en 2018 l’automatisation de la production du socle de son mos dans un univers open source (QGIS, GRASS, PostgreSQL) en partenariat de recherche et développement avec la société SIRS. En juillet 2019, une version open source MOS ADEUPa CE «Community Edition» de l’application a été ouverte sur le dépôt des extensions de QGIS. Ce module permet de produire un socle MOS simplifié en cinq postes (NAFUE : nature, agriculture, forêt, urbain, eau) basé sur des données accessibles aux collectivités locales et structures parapubliques.

Dans l’accord-cadre ADEUPa/SIRS, une version complète du plugin dispose de modules supplémentaires pour la génération des mutations, réaliser les rétro évolutions, les évolutions attributaires et les réparations géométriques. Il assure également la production d’un MOS en 44 postes détaillés dans la thématique urbaine et volontairement limité pour le secteur agro naturel (13 postes).

L’objet du MOS ADEUPa est bien le suivi de l’urbanisation et de sa propriété et non la qualification de la perte de biodiversité qui est analysée par ailleurs dans une occupation du sol de la végétation détaillée en région Bretagne par le Conservatoire National de Botanique de Brest (Cartographie de la trame verte produite en 2019-2020).

Fichier de sortie du plugin MOS
Fichier de sortie du plugin MOS

Auteur de l'étude : ADEUPa

Contact@adeupa-brest.fr