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Le millésime 2024 de LOVAC est disponible !
Les nouveautés de ce millésime
Réalisé par le Cerema à la demande du Ministère en charge du Logement, Lovac est une donnée enrichie visant à l'observation et à la lutte contre la vacance des logements. Le millésime 2024 de Lovac recroise les informations issues du fichier 1767BISCOM (DGFiP) 2024, des Fichiers fonciers 2023, de DV3F 2024-1 ainsi que de la BAN. Ce nouveau millésime présente l'intérêt de consolider les informations relatives aux caractéristiques détaillées des logements, à l’identification des propriétaires et retrace les différents modes d’occupation des années précédentes.
Cette donnée est désormais directement disponible dans le service public numérique Zéro Logement Vacant (ZLV) : avec un même accès via le portail des données foncières, vous pouvez désormais télécharger Lovac, créer votre compte ZLV et accéder gratuitement à l'outil de suivi de votre parc vacant.
Des ruptures possibles dans l'observation de la vacance
Il est important de noter que ce nouveau millésime Lovac intervient après la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales de 2023 et l’apparition de Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI), service mis en place par la DGFiP destiné à faciliter la déclaration d'occupation des logements par les propriétaires.
Deux millésimes ont ainsi été produits cette année afin de mieux suivre la vacance sur vos territoires : Lovac 2023, 4eme et dernier de la série des Lovac issus de la taxe d'habitation depuis 2020 et Lovac 2024, premier de la nouvelle série basée sur les données déclaratives des propriétaires via GMBI. En raison de cette rupture de série, des modalités de calcul de la vacance structurelle de long terme (de plus de 2 ans), alliées à la possible correction d'informations préexistantes (par les propriétaires et/ou la DGFiP) lors du passage à GMBI, une augmentation parfois importante de la vacance peut être observée. Elle doit être relativisée au regard de toutes ces évolutions. Des éléments destinés à vous aider dans vos analyses vous seront fournis très prochainement.
Des données pour comprendre et agir sur la vacance de logement.
Les données Lovac alimentent le portail ZLV (Zéro Logement Vacant), solution numérique proposée par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature, destinée à aider les collectivités et leurs partenaires dans la remobilisation des logements structurellement vacants et en prévention de la vacance des passoires énergétiques du parc locatif privé (loi Climat et résilience).
Tout savoir sur Zéro Logement Vacant
Comment obtenir les données ?
Les données LOVAC détail peuvent être obtenues par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah, ainsi que leurs prestataires désignés pour la mise en œuvre de leurs politiques publiques, à des fins de connaissance et via l'outil Zéro Logement Vacant, afin de faciliter la prise de contact avec les propriétaires dans une démarche de "aller-vers".
Les modalités et conditions d’accès aux données foncières ont évolué depuis le 1er octobre. Le « Portail Données Foncières » permet de simplifier l’accès aux données foncières et services numériques associés. Vous pouvez donc vous connecter à ce portail pour télécharger Lovac et accéder à l'outil ZLV.
Demander l'accès sur le Portail
Une intégration dans Urbansimul
Les données Lovac sont également accessibles dans Urbansimul, outil d’analyse et d’aide à la décision pour accompagner les collectivités vers la sobriété foncière.