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Le millésime 2024 du RFP est disponible !
Un nouveau millésime du Référentiel Foncier Présumé Public (RFP)
Le Référentiel Foncier Public (RFP) est une base de données dérivée des Fichiers fonciers, axée sur l'identification du foncier public, pour la mise en œuvre de politiques d'aménagement. Il permet un suivi à la parcelle du patrimoine foncier public, intégrant la propriété de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Le RFP vise ainsi à favoriser la mobilisation foncière pour le logement et une planification urbaine durable.
Le nouveau millésime 2024 est désormais accessible. Il s'appuie sur l'information fiscale disponible au 1er janvier 2024, en bénéficiant des enrichissements réalisés dans les Fichiers fonciers.
Deux formats de livraisons sont proposés :
un format Géopackage facilitant son utilisation sous les outils SIG
un format SQL (base de données) pour PostgreSQL/PostGIS.
La principale évolution de ce millésime concerne l'intégration des identifiants de bâtiments issus Référentiel National Batimentaire (RNB) sur tous les fonciers publics recensés.
Par ailleurs, comme pour les précédents millésimes, une classification fine et fiable des propriétaires publics est proposée, assurant une adéquation avec les autres bases de données foncières produites par le Cerema.
Comment obtenir les données ?
Les données sont accessibles aux acteurs publics de l'aménagement.
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