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Le millésime 2023 du RFP est disponible!

Le Référentiel Foncier Présumé Public (RFP), millésime 2023 est disponible!

Vous souhaitez mieux identifier le foncier public pour une meilleure gestion et mobilisation de ces fonciers, pour favoriser l'aménagement durable ou encore pour développer l'offre de logements? 

Le RFP bénéficie d'enrichissement réalisé pour les Fichiers fonciers. Son nouveau format de livraison, un géopackage avec un projet QGis associé, facilite son utilisation. Les typologies de propriétaires publics ont été redéfinies pour une classification fine et fiable des propriétaires publics, assurant une meilleure adéquation avec les autres bases de données foncières produites par le Cerema.

Tout savoir sur le RFP

Comment obtenir les données ?

Les données sont accessibles aux bénéficiaires publics :

  • Pour une première demande ou une demande datant de plus d'un an :

Accéder à la procédure

  • Si votre précédente demande date de moins d'un an, vous pouvez utiliser la procédure de rafraîchissement pour obtenir plus rapidement ces nouvelles données via le portail ConsultDF :

Accéder à la procédure de rafraîchissement

 

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