Le millésime 2022 des Fichiers fonciers est disponible

La principale évolution de ce millésime 2022 est l'intégration d'une géolocalisation des locaux à l'aide de la Base Adresse Nationale (BAN), afin de faciliter les croisements avec d'autres jeux de données référencés à l'adresse. Cinq nouveaux champs issus de la BAN sont désormais disponibles dans la table des locaux.

Les autres évolutions de ce nouveau millésime : 

- Simplification des champs logements : seul le champ « logh » (et ses dérivés) sont maintenus.

- Suppression des champs de vacance d'activité car peu fiables et plus mis à jour depuis 2019 

- Création du champ nbssol correspondant au nombre de sous-sols du bâtiment auquel le local appartient. Il est formé selon un principe équivalent à nbetagemax

Point de vigilance :  le nombre de locaux qui évolue artificiellement de 37 % par rapport au millésime précédent. Les dépendances, habituellement associées au même identifiant de local que leur logement ont désormais leur identifiant propre.

Comment obtenir les données ?

Les données sont accessibles aux bénéficiaires via une procédure d'obtention en ligne (Démarches simplifiées).

Accéder à la procédure d’obtention des Fichiers fonciers

A noter : Les structures dont la précédente demande date de moins d'un an peuvent bénéficier de la nouvelle procédure de rafraîchissement via le portail Consult DF pour obtenir ce nouveau millésime.

Accéder à la nouvelle procédure de rafraîchissement 

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Le Cerema vous accompagne

Des outils sont à votre disposition :

• pour vous guider dans l'installation des données,
• pour développer votre compréhension des données foncières.

Des formations sont également mises en place pour vous apprendre à utiliser les Fichiers fonciers.