Le millésime 2018 du RFP est disponible
Le millésime 2018 du Référentiel Foncier Public est disponible via la procédure d'obtention des données foncières.
Accéder à la procédure en ligne
Pour qui ?
Les destinataires du Référentiel Foncier « présumé » Public sont les mêmes que ceux des Fichiers Fonciers : les services déconcentrés des Ministères (DDT(M), DREAL, DIR, DIRM,…, les Établissements Publics, les Agences d'Urbanisme, les Collectivités Territoriales…avec une mise à disposition par le biais de convention pour les structures hors ministères.
C'est quoi ?
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :
- un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
- un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.