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Fichiers fonciers : ce qui va changer dans le millésime 2025
Les Fichiers fonciers 2025 arrivent bientôt, avec une publication prévue en janvier. Ce millésime apporte plusieurs évolutions importantes : certaines améliorent la qualité et la maniabilité des données, d’autres impliquent des limitations d’accès, notamment sur les informations d’occupation des logements.
Cet article fait le point sur les principales nouveautés – bonnes et moins bonnes.
Fin de la variable CCTHP
Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP a cessé de mettre à jour la variable CCTHP décrivant l’occupation des logements. Le dispositif GMBI a vocation à prendre le relais, mais son cadre d’accès et de partage n’est pas encore inscrit dans le Livre des procédures fiscales.
Une solution transitoire pour le millésime 2025
Pour maintenir un indicateur d’occupation exploitable dans les Fichiers fonciers 2025, le Cerema, en lien avec la DGALN, a mis en place un redressement exceptionnel de la variable CCTHP détaillé dans la fiche de documentation de la variable
Ce palliatif ne sera possible que pour le millésime 2025.
Un accès limité aux données redressées
Cette méthode s’appuie sur le fichier 1767biscom. les données redressées seront donc réservées aux ayants droit LOVAC : collectivités et services de l’État disposant d’une procédure d’accès à jour.
Pour les acteurs ne disposant pas de cet accès, les Fichiers fonciers 2025 seront dégradés pour l’ensemble des variables relatives à l’occupation des locaux qui deviendra inutilisable, notamment :
- CCTHP (code d’occupation des logements),
- TYPELOC (pour une partie des modalités),
- RPPO_RS (probabilité résidence principale/secondaire),
LOGHVAC, LOGVAC2A, LOGHVAC5A (indicateurs de vacance).
Amélioration du rapprochement des bâtiments avec le RNB
L’intégration des identifiants RNB dans les Fichiers fonciers 2024 avait apporté aux réutilisateurs des bénéfices avec notamment une meilleure interopérabilité et une localisation plus précise des bâtiments et des locaux.
Dans le millésime 2025, cette dynamique se renforce. La proportion de bâtiments cadastrés correctement identifiés par un ID-RNB progresse de manière significative, passant de 69 % en 2024 à 74 % en 2025.
Format de données
Évolution du format SQL
Le millésime 2025 introduit un nouveau format SQL, plus simple et conforme aux bonnes pratiques PostgreSQL. Le principe d’héritage de tables est supprimé au profit d’une structure plus directe. Les tables nationales sont désormais séparées dans un schéma dédié (ff_national), et les conventions de nommage ont été allégées.
Une compatibilité avec l’ancien format reste possible via des vues.
Tous les détails techniques sont disponibles dans cette fiche de documentation
Format allégés
Pour faciliter l’accès et la prise en main des données, Datafoncier propose désormais des formats simplifiés pour les Fichiers fonciers.
Ces versions allégées, pensées pour lever les freins techniques signalés par les utilisateurs, sont adaptées aussi bien aux outils bureautiques (csv) qu’aux logiciels géomatiques (gpkg). Elles regroupent les tables et variables essentielles, permettant des analyses rapides, des croisements simples et une utilisation immédiate des données.