Fichiers fonciers : le millésime 2020 est disponible !

Les nouveautés du millésime

Le nouveau millésime des Fichiers fonciers est désormais disponible pour les acteurs publics de l'aménagement. Il fournit des informations détaillées, géolocalisées et enrichies issues des données fiscales de la taxe foncière au 1er janvier 2020.

Le modèle de données est stable et reste dans la continuité du millésime précédent.  Les principales évolutions apportées concernent l'amélioration du classement des propriétaires ainsi qu'un meilleur taux de géolocalisation.

Comment obtenir les données ?

Les informations et liens utiles à la procédure d'obtention en ligne sont disponibles dans la rubrique Données / Fichiers fonciers.

Les structures dont la précédente demande date de moins d'un an peuvent utiliser la procédure de rafraîchissement pour obtenir plus rapidement ces nouvelles données.

Si vous avez un doute sur l'éligibilité de votre structure ou de l'usage des données, vous pouvez envoyer un mail à autorisations-fichiers-fonciers@developpement-durable.gouv.fr