10 mars 2020 : Journée nationale des Fichiers fonciers

La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le Cerema ont organisé, le mardi 10 mars 2020, la journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers. Cette journée était l’occasion de rassembler les divers utilisateurs des Fichiers fonciers, qu’ils soient confirmés ou novices, afin d’échanger sur leurs manières de faire et leurs usages.

La journée, co-animée par Pascal Lory, conseiller en information géographique auprès de la DGALN et par Frédéric Lasseron, responsable du groupe Stratégies Foncières et Expertise Géomatique au Cerema Hauts-de-France, s'est déroulée en deux temps :

- la matinée, en plénière, était consacrée aux actualités et nouveautés des Fichiers fonciers,

- l'après-midi a été ponctuée par 3 temps de 4 ateliers chacun (au choix des participants) autour des usages des Fichiers fonciers.

Télécharger le programme

Une matinée consacrée aux actualités des Fichiers fonciers

Les Fichiers fonciers, une donnée au service des politiques publiques : présentation générale, usages et innovations, actualités par Perrine Rutkowski et Martin Bocquet, Cerema
 Support de présentation : les Fichiers fonciers, une donnée au service des politiques publiques

Ouverture de DV3F aux acteurs publics : présentation et intérêts de la donnée par Antoine Herman, Cerema

 Support de présentation : ouverture de DV3F aux acteurs publics

Les Fichiers fonciers, socle de la mesure de l'artificialisation des sols par Martin Bocquet, Cerema

 Support de présentation : les Fichiers fonciers, socle de l'artificialisation des sols

 

Une après-midi autour des usages concrets des Fichiers fonciers

Trois temps de quatre ateliers chacun (au choix des participants) ont permis d'aborder divers usages des Fichiers fonciers. Vous pouvez télécharger ci-dessous les supports de présentation.

 Quels logements dans les quartiers de gare du Grand Paris Express ?par l'APUR

 Méthode d'identification et de caractérisation du gisement foncier agricole à partir des Fichiers fonciers par Avignon Université - UMR espace CNRS 7300

 Roadmap du projet Go-Rénove : cas d’utilisation des fichiers fonciers pour la massification de la rénovation énergétiquepar le centre scientifique et technique du bâtiment

Structurer automatiquement un mode d'occupation du sol : le plugin MOS ADEUPA par ADEUPa Bretagne

 Analyse des contributeurs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères depuis les Fichiers foncierspar l'Institut Paris Région - Observatoire régional des déchets

 Utiliser les Fichiers fonciers pour repérer et caractériser les logements vacantspar la DGALN/DHUP

 Portrait de l'habitat des centres bourgs et centres villes de Vendéepar l'ADILE 85

 Enrichir la connaissance de la construction dans les zonages d'aménagement : exemple de Badora, la base des ZAC en Île-de-Francepar la DRIEA

 Repérer et qualifier les copropriétés à partir des Fichiers foncierspar le Cerema et l'EPF Occitanie

 Evaluation de la vulnérabilité des territoires exposés aux risques naturels par le Cerema

 Evaluation prospective des enjeux potentiellement affectés par le recul du trait de côtepar le Cerema

 Caractériser les dynamiques d’artificialisation au sein des ZNIEFF de type 1par le Cerema

Table ronde

La table ronde a regroupé 5 intervenants venus témoigner de leur expérience des Fichiers fonciers : - Frédéric Lasseron (DDTM 59), David Pinon (DREAL Centre), Dominique Leveque (DDT 24), Jean-Pierre Coutard (DRAFF Pays-de-la-Loire), Martin Omhovere (IAU Île-de-France).

Tout en expliquant les limites des Fichiers fonciers et les marges d’erreurs, les intervenants ont précisé que les croisements statistiques pouvaient faire gagner beaucoup de temps dans l’analyse et l’observation foncière. Cependant, à une échelle fine, une confrontation à la réalité et des retours terrains sont toujours nécessaires après un croisement statistique. À ce jour, plusieurs croisements ont été testés avec les fichiers : les données de la MSA (mutuelle sociale agricole), les fichiers SIREN de l’Insee, etc.

En conclusion, ce sont les retours d’expérience de ces pratiques qui permettent d’améliorer les futurs traitements des Fichiers fonciers. En parallèle, il est important de laisser une marge d’adaptation au niveau local, pour une meilleure appropriation dans le cadre d’études à la réalité du territoire. Enfin, pour faciliter les échanges, il est envisagé de créer une communauté de travail spécifiquement dédiée aux Fichiers fonciers.