10 mars 2017 : Journée nationale des utilisateurs des Fichiers fonciers

Vendredi 10 mars 2017, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le pôle foncier et stratégies foncières du Cerema (Nord-Picardie) ont organisé une journée d’échanges sur les Fichiers fonciers. Cette manifestation s’est déroulée dans les locaux de la DGALN à La Défense.

Cette manifestation s’est déroulée dans les locaux de la DGALN à La Défense. Animée par Nathalie MARTHE-BISMUTH, conseillère en information géographique auprès du directeur de la DGALN, et Jérôme DOUCHÉ, responsable du groupe Stratégies Foncières et Expertise Géomatique au Cerema Nord-Picardie, cette journée s’inscrit dans la continuité des 4 précédentes journées d’échanges et a rencontré un vif succès auprès des différents services ayants-droits des Fichiers fonciers.

Découvrir le programme de la journée nationale

Cette journée avait pour but de présenter les nouveautés concernant les Fichiers fonciers puis de faire partager des retours d’expériences sur leur utilisation. Nouveauté de cette année, 6 stands d’échanges ont été organisés lors de la pause méridienne, animés par des utilisateurs expérimentés des Fichiers fonciers et référents du comité technique. Ces stands ont permis de nombreux échanges entre les participants de cette journée.

Les services de l’État, mais aussi les collectivités territoriales, les Établissements Publics Fonciers (EPF), les agences d’urbanisme, les SAFER et les organismes de recherche étaient au rendez-vous, puisque cette journée a rassemblé 170 personnes (limite de capacité de la salle).

Présentations

Présentation des Fichiers fonciers

usages et apport des nouveautés (par Perrine Rutkowski et Martin Bocquet - Cerema Nod Picardie)

Les Fichiers fonciers pour enrichir d'autres bases

vers de nouveaux usages (par l'équipe Fichiers fonciers)         

Comparaison FILOCOM et Fichiers fonciers

Enrichissement de l'OCS GE par les Fichiers fonciers

DV3F : croisement des Fichiers fonciers avec DVF

Le Référentiel foncier présumé public

Nouveautés et usages du référentiel foncier public (RFP) (par Stéphane Houdayer - Cerema Méditerranée)

Mobilité résidentielles en contexte de crues

(par le projet de recherche Mobiclimex)

Dans un contexte de changement climatique, le projet ANR Mobiclimex (Dynamique des mobilités quotidiennes et résidentielles face aux extrêmes hydrométéorologiques en contexte de changement climatique) vise à évaluer l’exposition des individus face aux crues rapides dans le Gard au travers de leurs déplacements quotidiens, leurs lieux d’activités et de résidence. Dans cette présentation, il s’agit de porter une focale sur l’exposition des bâtis et des populations habitantes en mobilisant notamment les Fichiers fonciers du Cerema de 2013. Il s'agit de savoir si l’évolution du cadre législatif en matière de risque d’inondation et les catastrophes naturelles impactent l’évolution des constructions en zone inondable et non inondable et si en retour, des choix en matière de redistribution de droits à bâtir (selon l’usage – habitation ou activité économique – et selon la forme – individuelle ou collective) sont observés à l’échelle communale dans le Gard.

Présentation du projet de recherche Mobiclimex

Les Fichiers fonciers pour l’étude de la fragmentation des territoires 

(par Claire De Kermadec - DGALN)

La fragmentation des espaces est défavorable à la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles. La limitation de la fragmentation des habitats passe par des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux naturels associés à la constitution d’une trame verte et bleue. C’est dans ce contexte que l’évaluation de la fragmentation d’un territoire ainsi que son anticipation présentent un intérêt très fort pour l’État mais aussi pour les collectivités car les enjeux sont tant nationaux que locaux. L’objectif de cette étude est de proposer une méthodologie d’évaluation et d’anticipation de la fragmentation à un niveau local en préconisant l’utilisation des bases fiscales Fichiers fonciers et du répertoire de permis de construire Sit@del2.

Les Fichiers fonciers pour l'étude de la fragmentation des territoires

Table ronde

L’usage des Fichiers fonciers pour le logement  (animée par Ghislaine Bordes - DHUP/AD3 et Peggy Mertiny - Cerema Nord Picardie)

La table ronde a regroupé 5 intervenants venus témoigner de leur utilisation des Fichiers fonciers pour l’observation, le suivi et la planification des logements et copropriétés.

Retour sur les 5 utilisations

Repérage des copropriétés à l’échelle du SCoT Caen-Métropole (par Soazig Vannier - AUCAME)

L’étude sur les copropriétés à l’échelle de Caen-Métropole a été réalisée à l’issue des réflexions menées sur les villes « reconstruites » liés aux bombardements et aux combats de juin 1944. Ces villes disposent d’un parc de copropriétés construit entre l’après-guerre et la fin des années 60 qui aujourd’hui vieillit de manière homogène et uniforme. Elles sont confrontées à un enjeu complexe et délicat : inciter les copropriétés à s’engager dans un processus de rénovation de leur patrimoine. Lors des réflexions, il est apparu que ce parc est méconnu à l’échelle de Caen-Métropole : où est-il localisé ? Combien de logements sont concernés ? Quelles sont ses grandes caractéristiques ? C’est pourquoi, l’AUCAME a expérimenté une méthode de repérage des logements soumis au statut de la copropriété sur la base des données issues des fichiers fonciers. Cette analyse a permis de localiser, de quantifier et de qualifier ce parc à l’échelle du SCoT Caen-Métropole. Au sein de l’Agence, ce travail a nécessité un temps long d’appropriation de cette base complexe. Il a nécessité de travailler en binôme thématicien/géomaticien, et en lien avec le CEREMA Nord-Picardie et le réseau des agences d’urbanisme. Les résultats de cette étude ont été valorisés dans le cadre d’une note de l’observatoire habitat et seront présentés aux élus du territoire lors d’un forum habitat organisé par l’Agence courant avril.

Evaluation des impacts du renouvellement générationnel des propriétaires du parc privé dans la métropole Grenobloise (par Gabriel Fablet - AURG)

Cette étude s’inscrit dans le cadre d’une réflexion prospective portée par la Métropole Grenobloise au sujet des enjeux liés à la requalification des copropriétés de l’après-guerre. Les travaux menés dans le cadre du dispositif de veille des copropriétés fragilisées ont permis de souligner le caractère très cyclique de l’évolution du processus d’urbanisation de la Métropole Grenobloise. En effet, l’essentiel de son développement immobilier s’est opéré au sortir de la seconde guerre mondiale. Sous l’impulsion du « Plan Courant » et dans le contexte économique très porteur des Trente Glorieuses, c’est durant cette période que la métropole a connu sa phase de développement historique la plus importante. Centrés sur des typologies familiales dans des copropriétés de grande taille, ces logements étaient en partie destinés à l’accueil de jeunes propriétaires occupants en début de parcours résidentiel. Ce cycle de production immobilière a participé à une forte concentration de la croissance urbaine et démographique dans le temps et dans l’espace. Aujourd’hui, on suppose que les premières générations d’occupants ont vu peu à peu leurs enfants quitter le foyer familial et se trouvent désormais en situation de sous occupation de leurs logements. Au-delà du phénomène social d’éclatement de la cellule familiale et de montée en puissance de la monoparentalité, le processus de desserrement des ménages pourrait également résulter d’un « effet cycle » consécutif aux productions immobilières massives de l’après-guerre. Peu d’analyses précises de l’occupation du parc ancien permettent aujourd’hui de confirmer que la première génération d’occupants des Plans Courant a été amenée à quitter ces appartements au gré de leur parcours résidentiel. Il est donc permis de supposer qu’une part significative de ces propriétaires « historiques » occupe encore aujourd’hui ces logements. Ceci laisserait présager l’amorce d’une possible phase de renouvellement liée à une seconde génération d’occupants se substituant peu à peu à la première. Récemment, la hausse soudaine des effectifs dans certains établissements scolaires constitue sans doute un des signes précurseurs d’une dynamique à l’œuvre de changement de la structure démographique des quartiers concernés par le phénomène. A travers une méthodologie originale fondée sur la mobilisation des fichiers fonciers MAJIC, l’objectif de cette étude est de localiser puis quantifier le potentiel de renouvellement générationnel du parc de logements de l’après-guerre. À l’échelle des communes ou des quartiers, ces résultats permettent aujourd’hui de mieux anticiper l’impact des phénomènes de décohabitation et d’ajuster les politiques publiques en matière de besoins en logements, d’équipements et de services. À l’échelle des immeubles, ces résultats facilitent le pré-repérage de copropriétés fragilisées avec une forte proportion des propriétaires occupants âgés. L’objectif à terme et d’optimiser le ciblage des actions en faveur du parc privé, qu’il s’agisse de dispositifs incitatifs mais aussi d’interventions publiques plus lourdes comme le portage foncier.

Observation des copropriétés en difficulté (par Pascal Marcenac - DDT 46)

Depuis la fin des années 80, les copropriétés en difficultés sont un sujet de préoccupation des politiques publiques, notamment dans les centres urbains. De premiers éclairages sont apportés par une étude réalisée en 2012 et mise à jour en 2014 par le CETE Nord-Picardie pour l’ANAH et la DGALN. Elle porte, entre autre, sur les copropriétés présentant des facteurs de fragilité et s’attache à quantifier jusqu’à l’échelon départemental le potentiel de copropriétés fragilisées par le croisement d’une dizaine d’indicateurs. Cette étude nationale révèle la nécessité d’affiner la connaissance du fait copropriétaire dans notre département à l’heure où les politiques locales de l’habitat (PDH, PLH, opérations programmées, …) se mettent en place. En particulier :

• quels volumes de logements et d’immeubles sont concernés par le statut de copropriété ?
• Quel est le profil de la copropriété lotoise ?
• Où se situent les copropriétés ? Quelle représentation sur le parc total de logements ? Pour répondre à ces interrogations, il a fallu conduire un travail d’exploitation des données sur les fichiers fonciers. Outre la connaissance du parc des logements en copropriété, cette première démarche a permis de mettre au point une méthodologie de repérage qui devrait s’améliorer au fur et à mesure de ses mises à jour. Le résultat de cette approche repère 8 708 logements répartis sur 1 610 copropriétés. Un écart d’environ 6% avec les données Filocom (8 194 logements en copropriété dans le Lot en 2013). Sans avoir connaissance de la méthode utilisée pour Filocom, la comparaison doit s’arrêter là. Néanmoins cette première approche permet d’envisager :
• de mettre en place un dispositif d’observation alimenté par les millésimes de MAJIC sur la base des indicateurs de la présente étude qui pourront être affinés
• d’objectiver la part des propriétés classées en D (pour mémoire : 15 % du parc)
• d’améliorer la connaissance de ce parc : typologie des logements, nature de copropriété (horizontale ? Verticale?), ancienneté, mode de gestion, état de dégradation des logements ou des parties communes, etc.

Référentiel foncier pour la redynamisation du centre-bourg d’Ars-sur-Moselle (par Maël Tillard - AGURAM)

L’AGURAM a été sollicitée par l’Établissement public foncier de Lorraine (EPFL) afin de mener une démarche expérimentale sur l’élaboration d’un référentiel foncier dans le cadre de l’étude de redynamisation du centre-bourg d’Ars-sur-Moselle (4750 hab), centre commerçant d’un petit bourg industriel en reconversion. Le référentiel foncier est un outil d’aide à la décision et à la compréhension du foncier. Son objectif est de caractériser chaque parcelle en apportant la connaissance nécessaire, fruit d’un diagnostic multithématique, afin de formaliser une grille de lecture quantitative et qualitative pour chaque parcelle. Ces informations permettront d’évaluer la capacité du foncier à muter ou à évoluer et accompagneront et orienteront le projet communal. Parmi les différents éléments constituant le référentiel foncier, un indice de dureté foncière a été développé. Cet indice doit permettre de déterminer l’aisance ou non de l’acquisition d’un bien. Il va aider à hiérarchiser les interventions sur le foncier, proposer un phasage des aménagements ou graduer les îlots selon les priorités de renouvellement.

Estimation territorialisée des besoins en logements (par Hakim Lahlou - DHUP - Fe5)

Dans le cadre de la démarche « Territorialisation de la production de logements », lancée à l’automne 2015, la DHUP, le SOeS ainsi que le Cerema ont conçu une nouvelle méthodologie d’estimation territorialisée des besoins en logements. Cette méthodologie a été élaborée de façon partenariale, en collaboration avec de multiples acteurs, notamment issus des services déconcentrés de l’État, des agences d’urbanisme, de la sphère universitaire ou de cabinets de conseil spécialisés dans les politiques locales de l’habitat. Elle reprend certains aspects de méthodes déjà existantes, tout en les améliorant et en apportant ses propres innovations. Ainsi, la nouvelle méthodologie prend en compte pour la première fois de manière fine les besoins liés au mal-logement, touchant les personnes sans logement ou logés dans de mauvaises conditions. Elle permet de plus d’estimer des besoins spécifiques, comme les besoins en logement social ou ceux en logements pour personnes âgées. Par ailleurs, les besoins évalués ne sont pas uniquement ceux en production de nouveaux logements mais également ceux liés à la réhabilitation et à la remobilisation de logements vacants et de résidences secondaires. Le guide publié en ligne énonce plusieurs principes méthodologiques mais il laisse à son utilisateur une grande souplesse dans leur application. La méthode a ainsi un caractère modulaire qui lui permet de prendre en compte les spécificités des territoires et de fournir des estimations de besoins à l’échelle opérationnelle de l’EPCI. C’est dans ce cadre que la généralisation à l’ensemble du territoire de travaux impliquant les fichiers fonciers sera essentielle à l’avenir, notamment pour évaluer à des échelles fines les densités de construction mais également les disponibilités foncières.