République Française

L’artificialisation et ses déterminants

d'après les Fichiers fonciers (2009-20017 - chiffres au 1er janvier 2017)

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation, le Cerema a produit un rapport analysant les chiffres de l'artificialisation des sols à un niveau national et local, en mettant en avant plusieurs éléments permettant de mieux comprendre ce phénomène pour mieux le limiter.

Présenté le 4 juillet 2018, le Plan National Biodiversité prévoit dans son action 7 de « [publier], tous les ans, un état des lieux de la consommation d’espaces et [mettre] à la disposition des territoires et des citoyens des données transparentes et comparables à toutes les échelles territoriales ».

Il s’agit ici de calculer le rythme d’artificialisation, c’est-à-dire la surface des parcelles qui ont connu un changement d’usage dans l’année, en vue d'alimenter la trajectoire du « Zéro artificialisation nette ».

Une mesure à partir des fichiers fonciers

Des données sur les flux d'artificialisation à la commune, calculées par le Cerema à partir des fichiers fonciers, sont disponibles depuis le 4 juillet 2019 sur l'observatoire de l'artificialisation des sols.

Il s'agit des données sur la période 2009-2017, c’est-à-dire rendant compte des mutations parcellaires entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2017.

Cette analyse a montré que l’artificialisation des sols connaît, depuis la période 2009-2011, une baisse continue au niveau national, passant de 32 000 ha en 2011 à 22 000 ha en 2015, soit une diminution de 31 %. Cependant, en 2016, on observe de nouveau une augmentation par rapport à 2015, avec une artificialisation qui s’élève à 23 300 ha.

 

 

Carte : consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) en hectares entre 2009 et 2017

Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) en hectares entre 2009 et 2017

Il apparaît que l'artificialisation du sol est largement corrélée, au niveau national, avec les données de construction: la baisse d’artificialisation des années 2011- 2016 a été principalement causée par une baisse de la construction au niveau national (environ -20 % entre 2009 et 2015).

L'artificialisation a d'abord lieu à destination de l’habitat (68%), puis de l’activité (25%).

Au niveau local, on constate que l’artificialisation est un phénomène très polarisé, et guidé par deux forces majeures, à savoir la métropolisation d’une part et l’attraction du littoral de l’autre (voir carte ci-contre, disponible en format PDF en bas de cet article).

Afin de réduire la consommation des espaces dans l'objectif d'atteindre la Zéro Artificialisation nette, il est nécessaire d'augmenter l'efficacité de cette artificialisation, c'est-à-dire le nombre de mètre carrés construits par mètre carré artificialisé.

Pour cela, il existe deux leviers importants : l’augmentation du renouvellement urbain et de la densité des opérations.

Graphe : évolution de la consommation annuelle d'espace de 1009 à 2017
Evolution de la consommation annuelle d'espace de 1009 à 2017
Rapport L'artificialisation et ses déterminantts d'après les Fichiers fonciers

Le rapport d'analyse des données

Le Cerema a analysé l'ensemble de ces données avec l'objectif de comprendre les déterminants de l'artificialisation.

En premier lieu, le document présente la dynamique de l'artificialisation, cela à différents échelons territoriaux, avec :

  • les tendances de l'artificialisation aux échelles nationale, régionale, départementale et communale ;
  • les différences selon les territoires (urbains, ruraux, périurbains, littoraux...) ;
  • la part de l'artificialisation due à l'habitat, et celle qui est due à l'activité.

Ces analyses permettent de mieux comprendre le phénomène d'artificialisation des sols et son évolution.

Le rapport conclut sur les pistes d'action permettant de limiter l'artificialisation.

 

Contact : fichiers-fonciers@cerema.fr