Découvrir le contenu des Fichiers fonciers
Développez votre compréhension des indicateurs disponibles dans les Fichiers fonciers.
Dictionnaire
Découvrir l'ensemble des champs des Fichiers fonciers à travers les tables :
Prise en main
Pour bien démarrer avec les Fichiers fonciers, découvrez le guide de prise en main
Approfondissements
Découvrir le pack complet des fiches d'approfondissements par variables ainsi que le fil des échanges annuels avec la DGFiP
Fiches variables au détail et en accès direct
Signification des variables
Pour approfondir vos connaissances, il existe 24 fiches détaillées reprenant les variables les plus utilisées.
- Surface de la parcelle - DCNTPA
- Groupe de nature de culture - CGRNUM
- Année d’achèvement de la construction - JANNATH
- Type de local - DTELOC
- Nature des dépendances - CCONAD
- Nature du local - CCONLC
- Occupation de la pev - CCOAFF
- Surface de la pev principale - DSUPDC
- Surface des pev dépendances d'habitation - DSUEIC
- Surface des pev dépendances non liées à l'habitation - DSUDEP
- Surface des pev professionnelles - VSURZT
- Nombre de pièces de la pev principale d'habitation - DNBPDC
- Nombre de niveaux du bâtiment - DNIV
- Nature d'occupation - DNATLC
- Code d'occupation - CCTHP
- Matériaux des gros murs de la pev principale - DMATGM
- Origine du découpage des lots - CTPDL
- Type de propriétaire - CCOGRM
- Code NAF de l’occupant du local - CCONAC
- Date de dernière mutation - JDATATV
- Dernier changement d’imposition du local - DNATCG
- Classement des propriétaires - CATPRO3
- Probabilité résidence principale/résidence secondaire - PROBA RPRS
- Logement locatif social - LOGHLLS
Etude sur les variables fiscales
Les Fichiers fonciers sont issus de données liées à la taxation foncière. Il est donc nécessaire de connaître la manière dont cette taxe est élaborée pour mieux comprendre le périmètre d’utilisation de cette base dans le champs de l’aménagement du territoire. Cette étude fait donc le point sur le droit fiscal en application, et sa concrétisation dans la base de données.