Contexte et objectifs
L’utilisation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est de plus en plus usitée par les organismes de logements sociaux pour accroître le volume de leur parc social sans avoir à les const
Les récentes lois donnent aux documents d’urbanisme les outils leur permettant de limiter leur consommation d’espaces, à travers deux leviers : l’augmentation de la densité des opérations d’aménagements et la mobilisation de foncier compris dans l’espace bâti.
L’unité territoriale du Val-de-Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) d’Ile-de-France a mis au point un outil MapInfo nommé "Densifoncier".
Depuis plusieurs années, le Cerema propose des vidéos pédagogiques pour visualiser l’évolution de l’urbanisation sur une commune donnée (ou EPCI) de 1900 à nos jours.
L’étude permet de comparer plusieurs millésimes de fichiers fonciers entre eux, notamment sur les évolutions de parcelles, de locaux et de comptes-propriétaires.
État des lieux au 1er janvier 2016
D'après la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), la lutte contre la consommation excessive d’espaces est un objectif prioritaire des dernières lois en matière d’urbanisme.