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République Française

Journée nationale des utilisateurs des Fichiers fonciers du 4 octobre 2018

 Compte-rendu

La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le Cerema ont organisé, le jeudi 4 octobre 2018, la journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers. Cette journée était l’occasion de rassembler les divers utilisateurs des Fichiers fonciers, qu’ils soient confirmés ou novices, afin d’échanger sur leurs manières de faire et leurs usages. La journée était co-animée par Pascal Lory, conseiller en information géographique auprès du DGALN et par Frédéric Lasseron, responsable du groupe Stratégies Foncières et Expertise Géomatique au Cerema Nord-Picardie.

La journée, introduite par Sophie Mourlon, adjointe au DGALN, s’inscrivait dans la lignée des 5 journées précédentes.

Découvrir le programme de la journée nationale

Autour des intervenants, cette journée avait pour but de présenter les nouveautés concernant les Fichiers fonciers, ainsi que de partager des retours d’expériences sur leur utilisation. La matinée était consacrée à la présentation des nouveautés des Fichiers fonciers, ainsi que de la présentation de quelques usages. Le midi, 6 stands d’échanges ont été organisés autour d’un buffet lors de la pause méridienne, animés par des utilisateurs expérimentés des Fichiers fonciers et référents du comité technique. Ces stands ont rencontré un vif succès et ont permis de nombreux échanges entre les participants de cette journée. Cette année, l’après-midi s’est déroulée sous un format d’atelier : chaque participant pouvait choisir 3 ateliers parmi 12. Cette organisation en plus petits comité a permis d’améliorer les échanges entre participants, et pour les utilisateurs de cibler les thématiques les plus en rapport avec leurs besoins.

Personnes présentes et services représentés :

Les différents ayants-droits (services de l’État, collectivités territoriales, agences d’urbanisme, établissements publics, organismes de recherche...) étaient au rendez-vous, puisque cette journée a rassemblé 170 personnes (limite de capacité de la salle). Au total, plus de 280 personnes ont souhaité participer à cette journée ouverte à l’ensemble des ayants-droits des Fichiers fonciers.

Présentation des Fichiers fonciers : nouveautés et usages

Perrine RUTKOWSKI et Martin BOCQUET (Cerema Nord-Picardie)

 Présentation des nouveautés des fichiers Les données fiscales : comment sont constitués les Fichiers fonciers ? 

Tour d’horizon 2018 des usages des Fichiers fonciers  

Martin BOCQUET (Cerema Nord-Picardie)

 Panorama des usage(r)s des fichiers fonciers - ficher PDF de 4 Mo - ouverture nouvelle fenêtre Les données fiscales : comment sont constituées les fichiers fonciers ? - fichier PDF de 1,18 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Urbansimul : un outil d’aide à la décision pour l’évaluation du potentiel foncier

Bertrand LEROUX (Cerema Ouest)

 Urbansimul : outil collaboratif d'analyse - fichier PDF de 5,56 Mo - ouverture nouvelle fenêtre Site : https://urbansimul.fr

 Découvrir le Flyer de présentation

Développement d’un outil de visualisation de la propriété

Perrine RUTKOWSKI (Cerema Nord-Picardie)

Outil de visualisation des propriétaires - fichier PDF de ,38 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Nouveautés et usages du référentiel Foncier Public

Stéphane Houdayer (Cerema Méditerranée)

Le référentiel foncier "présumé" public - fichier PDF de 2,62 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Ateliers de l'après midi

1ere période (14h00 - 14h40)

Étude de la vacance d’habitation en Île-de-France  -  Henry Ciesielski (DRIHL Île-de-France / SOEE)

La DRIHL a lancé fin 2017 une étude sur le potentiel de captation du parc privé vacant à des fins sociales en Ile-de-France. Elle s’appuie sur l’exploitation d’un croisement original de données du fichier de la taxe d’habitation sur les logements vacants et des Fichiers Fonciers, permettant de caractériser finement pour chaque logement ses caractéristiques et le profil de leur propriétaire pour identifier la forme de mobilisation à des fins sociales la plus adaptée.

Les résultats du diagnostic quantitatif ont mis en évidence un potentiel de 41 000 appartements dont 10 000 pouvant être mobilisés en intermédiation locative, 15 000 pouvant faire l’objet d’un autre conventionnement ANAH sans travaux, 16 000 pouvant faire l’objet d’un conventionnement avec travaux. Cette phase de diagnostic ainsi que la création d’un observatoire du parc privé potentiellement mobilisable à des fins sociales, actualisable chaque année, serviront à la construction d’un plan d’action régional pour la captation du parc privé vacant. La restitution finale de l’étude est envisagée fin 2018.

 Etude sur le potentiel de captation du parc privé vacant - Fichier PDF de 1,21 Mo - ouverture nouvelle fenêtreMesure de la consommation d’espaces à l’aide des Fichiers fonciers
Martin Bocquet (Cerema Nord-Picardie) et Gwenaelle le Bourhis (DREAL Pays-de-Loire)

Les Fichiers fonciers peuvent être utilisés pour mesurer la consommation d’espaces. Dans ce cadre, des données à la commune, sont produites chaque année. Ces données nationales, fiables, sont disponibles en ligne sur le site internet des données foncières https://datafoncier.cerema.fr et en accès libre.

Cependant, les données brutes n’ont d’intérêt que par leur utilisation et leur analyse. Dans ce contexte, la DREAL Pays de Loire produit des indicateurs partagés avec les territoires. Ces indicateurs son livrés à la commune et répartis en quatre catégories : indicateurs (1) d'état, (2) d'évolution, (3) d'efficacité et (4) de capacité. Ils permettent ainsi une meilleure connaissance du territoire et des politiques à mener.

 Comment calculer la consommation d'espaces à partir des fichiers fonciers - ficher PDF de 2,21 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

 Indicateurs de consommation d'espace - - ficher PDF de 294 Ko - ouverture nouvelle fenêtre

 Les indicateurs de consommation d'espace en Pays de la Loire - ficher PDF de 2,17 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Évaluation des propriétés touchées par les risques
Amar Mizabi (DDTM 76)

L’élaboration et la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques (PPR) nécessitent une connaissance poussée des aléas et des enjeux du territoire. Pour la connaissance des enjeux, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine maritime s'appuie sur les Fichiers fonciers, particulièrement adaptés aux découpages infra-communaux des périmètres d'exposition aux risques. Au travers de deux exemples de missions régaliennes, la présentation jointe illustre l'utilisation des variables qualitatives et des informations non anonymisées sur les propriétaires.

Identification des propriétés touchées par les risques - fichier PDF de 7,52 Mo - ouverture nouvelle fenêtreGiraf : un outil d’aide à la mobilisation du foncier constructible
Emmanuel Dupland (Cerema Ouest)

GIRAF ("GIsements Repérés pour l'Action Foncière"), c'est :

  • une démarche partenariale (Agence Foncière de Loire-Atlantique, Cerema Ouest, DREAL des Pays de la Loire, DDTM de Loire-Atlantique, Communauté de communes d'Erdre et Gevres, Cap Atlantique  un outil d’aide à la réalisation des diagnostics fonciers préalables à la planification ou à l’urbanisme opérationnel) ;
  • un accompagnement possible du Cerema pour l’appropriation de l’outil et la réalisation d’analyses pré-opérationnelles de sites identifiés par les acteurs locaux (communes, intercommunalités, EPF, ...).

Les atouts de l’outil sont les suivants :

  • un diagnostic basé sur la propriété foncière,
  • des données sources fiables accessibles gratuitement (plan cadastral informatisé de la DGFiP et fichiers fonciers Cerema-DGFiP),
  • une démarche adaptable aux différents contextes,
  • un suivi annuel possible,
  • une dizaine d’indicateurs sur le niveau de mutabilité des terrains,
  • une complémentarité avec l'outil UrbanSimul pour approcher des gisements en renouvellement urbain (démolition-construction).

 Giraf : outil d'aide à la mobilisation du foncier constructible - fichier PDF de 1,87 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

 Gisements repérés pour l'action foncière - fichier PDF de 2,77 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

2e période (14h40 - 15h20)

Projet de recherche ATRE (Atlas de rénovation Energétique)
Gianluca Cadoni (Ecole Nationale Supérieure d’architecture de Marseille, laboratoire de recherche PROJECT[s])

Dans le contexte actuel lié à la diminution des ressources, à l’augmentation tendancielle du prix des énergies et celui du réchauffement climatique, se préoccuper de l’efficacité énergétique de nos bâtiments ne fait plus débat. En France, une grande partie des logements existants (soit 56 %) construits avant la première réglementation thermique est responsable d’à peu près 59 % des consommations d’énergie(1). La massification de la rénovation énergétique du bâti résidentiel existant nécessite de traiter la complexité des critères définissant le parc de logements tout en articulant les différentes échelles d’intervention. Nous pensons que pour réduire les consommations dues aux bâtiments résidentiels il faut agir là où les gisements sont les plus importants. L’objectif du projet de recherche ATRE est de réaliser un atlas géo-référencé des gisements de rénovation. Le projet se veut conduire à la création d’un outil opérationnel et dynamique pour les multiples acteurs de la transition énergétique. Il s’agit ainsi de savoir dans quelle mesure, en évitant un inventaire bâtiment par bâtiment, la réalisation d’une cartographie des gisements d'économies d'énergie et peut être envisagée ?

La démarche adoptée dans le cadre du projet ATRE consiste à mettre à profit les potentialités offertes par les outils SIG pour établir un bilan énergétique par édifice. En utilisant la nomenclature TABULA, l’exploitation et le croisement de deux bases de données que sont la BD Topo de l’IGN et les Fichiers Fonciers fournis par le CEREMA permet de caractériser les édifices. Grace à l’outil SIG (Qgis Qgis est un système d'Information Géographique Libre et Open Source ) et aux données spatiales présents dans la BD Topo et la BD Parcellaire, il est possible de caractériser un ensemble d’es éléments permettant d’établir un bilan thermique (parois mitoyennes, orientation et hiérarchisation des façades, surfaces des éléments d’enveloppe, volume, etc.). L’exploitation des données spatiales permet aussi de contextualiser les bâtiments en vue de l’évaluation des gains solaires .

 production de données pour une lecture énergétique multiscalaire du parc bâti résidentiel - fichier PDF de 5,83 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

 Projet ARTRE - fichier PDF de 365 Ko - ouverture nouvelle fenêtre

Parc privé  et parc social dans les QPV
Olivier Dussart (Cerema Nord-Picardie)

Les quartiers prioritaires de la ville sont des quartiers à forte présence de ménages en difficultés sociales. Un des objectifs des politiques publiques les concernant est de les faire évoluer vers des espaces urbaines ordinaires. En 2014, les critères de définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été modifiés. Cette modification a entraîné l'entrée d'un certain nombre de quartiers à forte présence d’habitat privé  dans la géographie prioritaire. Cette évolution a conduit le CGET et la DGALN à confier au CEREMA, en 2018, une étude afin d’identifier les quartiers prioritaires à forte présence d’habitat privé et de mieux connaître les problématiques que peut connaître ce parc privé.

L’étude que le CEREMA est en train d’effectuer montre qu’un peu plus d’un tiers du parc de logements des quartiers prioritaires de la ville sont privés. Les quartiers à forte dominante de logements privés se trouvent essentiellement dans la vallée du Rhône, sur le pourtour méditerranéen et dans la région occitane. Les prix des logements du parc privé de ces quartiers sont 25 % plus faibles que dans ceux des logements les environnant (reste de l’unité urbaine).. Il s’agit par ailleurs d’un parc essentiellement (83%) collectifs et majoritairement (57%) locatifs.

L’étude s’achèvera en 2019 par des entretiens avec des acteurs des politiques publiques dans ces quartiers afin d’étudier les besoins d’interventions sur le thème de l’habitat et les réponses d’ores et déjà apportées.

 Parc privé et parc social dans les QPV - fichier PDF de 2,76 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Estimation des besoins d’amélioration de l’habitat privé
Loïc BIJU-DUVAL et Mélanie Ducès (Agence d’Urbanisme Atlantique & Pyrénées et CC du Seignanx)

La communauté de communes du Seignanx souhaitait mettre en place un PIG (programme d’intérêt général) pour l’amélioration de l’habitat. Dans ce cadre, un diagnostic préalable est nécessaire pour cibler et quantifier le besoin.

Avec l’aide de l’agence d’urbanisme, un premier recueil des données a été réalisé. Face aux difficultés d’utilisation des données classiques, une méthode expérimentale a été développée. Dans ce contexte, les Fichiers fonciers ont permis de repérer les zones à enjeux et de cibler les locaux à explorer pour une future enquête terrain.

 Journée d'échanges fichiers fonciers - fichier PDF de 2,85 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Les Fichiers fonciers en pratique: comment importer, exporter et visualiser les données ?
Jérôme Guillaume (Cerema Nord-Picardie)

Cet atelier, à visée plus pratique, avait pour objectif de présenter la manière d'intégrer et d'interroger facilement les données.

Un récapitulatif de l'atelier peut être téléchargé :  Import/export PostgreSQL facile - fichier PDF de 1,86 Mo - ouverture nouvelle fenêtreen complément du guide d'installation déjà présent sur notre site : /ressources/ressources-fichiers-fonciers

3e période (15h20 - 16h00)

Analyse de la propriété des particuliers sur le littoral provençal et azuréen
Laure Casanova Enault, Mathieu Coulon (Université d’Avignon, UMR ESPACE)

Cette présentation met en évidence l’utilité des Fichiers Fonciers pour décrire les propriétaires immobiliers d’un territoire et leur propriété. Elle souligne également la nécessité de concevoir un modèle de données adapté aux besoins de la recherche/ de l’étude afin de dépasser les rigidités de catégorisation des données liées à leur origine fiscale. L’analyse des particuliers propriétaires sur le littoral en donne un exemple. Sur ce territoire, les propriétaires d’un seul logement, occupant leur bien, généralement un appartement, sont majoritaires. Ce travail montre aussi qu’au-delà de ce profil moyen, les propriétaires ont des profils différents selon les espaces, et que cette géographie n’est pas sans lien avec celle des marchés immobiliers locaux.

 L'analyse de la propriété des particuliers à partir des fichiers fonciers - fichier PDF de 1,13 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Formes urbaines et densité
Bernard Demonty (AGURAM - agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle)

L'exposé présente la notion de densité d'abord de manière théorique puis en la confrontant aux réalités de terrain, notamment sur la manière de définir les densités nettes et brutes. La densité est également mise en perspective par rapport à la perception que l'on en a.

Ensuite, l'exposé se base sur des exemples pris à des échelles différentes, de l'îlot à la région Grand Est.

  • A l'îlot sont détaillées différentes densités dont le but est de donner des références aux élus, sur leur propre territoire, pour envisager les densités de leurs futurs projets urbains. Les exemples vont du coeur de ville ancien au village lorrain en passant par des quartier d'immeubles collectifs et de pavillons individuels comme on en trouve dans la France entière.
  • A l'échelle communale et intercommunale, l'évolution de la densité des immeubles collectifs amène à se poser des questions sur l'évolution des formes urbaines et sur leur répartition sur le territoire.
  • A l'échelle Grand Est, trois exemples sont donnés permettant de s'interroger sur l'évolution des modes d'habiter, sur l'usage des densités dans la typologie des territoires en matière de consommation foncière et sur l'usage de la densité dans un exercice de prospective, également en termes de consommation foncière.

 Formes urbaines et densités - fichier PDF de 3,76 Mo - ouverture nouvelle fenêtre

Observatoire des copropriétés
Laurence Debacq (Audelor - Agence d’Urbanisme de Développement Economique et Technopole du Pays de Lorient)

La qualité du parc privé, en particulier des copropriétés, constitue pour Lorient Agglomération un enjeu en matière de politique de l’habitat. Elle participe à la revitalisation et à l’attractivité des centres-villes et des quartiers. Lancé en 2016, un observatoire permet de recenser l’ensemble des copropriétés et d’estimer celles qui sont potentiellement fragiles.

L’observation des copropriétés nécessite de mobiliser des données de provenances variées afin de garantir la pertinence de l'information et le suivi dans le temps. Elle est principalement basée sur l’exploitation des fichiers MAJIC. Ces données permettent d'identifier l’ensemble des copropriétés de l’agglomération et de les géolocaliser sur SIG. Elles fournissent aussi le nombre de logements et de commerces, la date de construction, le nombre de propriétaires occupants, de logements vacants... D'autres données viennent compléter cette description.

 Observatoire des copropriétés - fichier ODT de 180 Ko - ouverture nouvelle fenêtre

Observatoire des copropriétés de l'agglomération de Lorient - fichier PDF de 992 Ko - ouverture nouvelle fenêtre

Les apports des Fichiers Fonciers dans DV3F : segmentation des marchés et repérage des acteurs
Antoine Herman (Cerema Nord Picardie)

DV3F est une base de données pour l'analyse des marchés fonciers et immobiliers qui recense les transactions à titre onéreux sur l'ensemble du territoire national (hors Alsace-Moselle et Mayotte). Ce retraitement, effectué par le Cerema pour le compte de la DGALN, permet de structurer les données "Demande de Valeurs Foncières" fournies par la DGFiP et de les enrichir à l'aide des différents millésimes des Fichiers fonciers.

Les Fichiers fonciers apportent, en premier lieu, des informations plus fines sur les biens échangés, une caractérisation des acquéreurs et des vendeurs ainsi qu'une géolocalisation à la parcelle. A travers les évolutions identifiées entre les différents millésimes, ils permettent également de proposer de nouveaux indicateurs plus élaborés qui facilitent les analyses et la construction de segments de marché à façon. Pour plus d'informations sur DV3F, voir sur la page dédiée : /donnees/donnee-dv3f

 Apport des fichiers fonciers dans DV3F - fichier PDF de 3,80 Mo - ouverture nouvelle fenêtre