République Française

Fichiers fonciers : le millésime 2019 est disponible !

Le millésime 2019 (données au 1er janvier 2019) des Fichiers fonciers est disponible.

Les nouveautés du millésime

Le nouveau millésime des Fichiers fonciers est désormais disponible pour les acteurs publics de l'aménagement. Il fournit des informations détaillées, géolocalisées et enrichies issues des données fiscales de la taxe foncière au 1er janvier 2019.

Aucune évolution majeure n'a été apportée afin de rester dans la continuité du millésime précédent. Toutefois, la géolocalisation à partir du PCI Vecteur a été privilégiée.

Une nouvelle table pb31_pevexoneration fait également son apparition, suite à l'évolution des données "MAJIC" de la DGFiP. Elle décrit les exonérations liées au local s'appliquant sur la base imposée.

Vous trouverez toutes les nouveautés dues à l'évolution des données brutes dans la note des nouveautés 2019.

Le dictionnaire sera très prochainement mis à jour. A noter, la mise en ligne d'une nouvelle fiche variable dans la rubrique Ressources Fichiers fonciers : fiche Loghlls (logement d'habitation de type logement social repéré par exonération).

Comment obtenir les données ?

Les informations et liens utiles à la procédure d'obtention en ligne sont disponibles dans la rubrique Données / Fichiers fonciers.

Si vous avez un doute sur l'éligibilité de votre structure ou de l'usage des données, vous pouvez envoyer un mail à autorisations-fichiers-fonciers@developpement-durable.gouv.fr